Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Biens communaux non bâtis
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    2 O 108/9 - Demande de construction d'un moulin à vent sur un terrain communal : correspondance (1856).
    Ventes aux enchères publiques : arrêtés préfectoraux, délibérations, procès-verbaux, cahier des charges, rapport de l'agent voyer cantonal, plans. - Terrains (10) dont le produit de la vente doit servir à la construction de la mairie (1874-1879). Communs et parcelle de terre (1903-1923). 1856-1923

    Ancienne cote : 2 O 108 / 896

    Commentaires :

    (10) Il s'agit des terres vaines et vagues dont le partage a été demandé par des particuliers. C'est finalement la commune qui s'est vue attribuer ces terres par décision préfectorale.

    Sujet : aliénation domaniale / moulin / chemin

    Lieu : Le Moustoir-Maria (Larré ; village)