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Archives communales déposées de Locoal-Mendon ([1784]-1901)

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Présentation des notices

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  • Séries modernes (postérieures à 1790) 1818/1855
    • Série C Bibliothèque administrative 1799-09-23/1800-09-22
      • 3 ES 119 1 - Abonnement et distribution du bulletin des lois : correspondance préfectorale. an VIII
    • Série D Administration générale de la commune 1811/1845
        • 3 ES 119 2 - Délibérations28 fructidor an VIII-10 mai 1837. an VIII-1856
        • 3 ES 119 3 - Délibérations15 mai 1839-24 août 1862. 1839-1862
        • 3 ES 119 4 - Pétition à l'Assemblée nationale. s.d.
      • Actes de l'administration municipale
        • 3 ES 119 5 - Correspondance29 prairial an VIII- 8 janvier 1854. an VIII-1854
        • 3 ES 119 6 - Correspondance du préfet au maire. an IX-1848
      • Administration de la commune 1811/1845
        • 3 ES 119 7 - Réunion de la commune de Locoal à Mendon : décret impérial, correspondance préfectorale ; Locoal, demande d'établissement d'une annexe et d'érection en commune distincte : correspondance préfectorale, extrait du registre des délibérations municipales. 1811-1815
        • 3 ES 119 8 - Annexion des villages de Keroulard, Kergaire, Bot er mane, Kerzenan et Kervazo de la commune de Locoal-Mendon à la commune d'Erdeven : correspondance. 1829-1833
        • 3 ES 119 9 - Réunion du conseil municipal : correspondance. 1845
        • 3 ES 119 10 - Don d'un buste royal : correspondance préfectorale. 1816
      • 3 ES 119 11 - Correspondance du préfet au maire. an VIII-an XI
      • 3 ES 119 12 - Table alphabétique des décès : document préparatoire. 1807
    • Série F Population, économie sociale, statistique
        • 3 ES 119 13 - Recensement de la commune de Mendon : liste nominative des habitants, correspondance préfectorale. an VIII-1806
        • 3 ES 119 14 - Recensement : liste nominative des habitants. 1812-1901
        • 3 ES 119 15 - Cultures et plantations : correspondance préfectorale. an XIII-1836
        • 3 ES 119 16 - Statistique agricole : correspondance préfectorale, questionnaire. an VIII-1869
        • 3 ES 119 17 - Abattage d'arbres : correspondance préfectorale. 1814
        • 3 ES 119 18 - Élevage, distribution de primes d'encouragement à l'éducation des chevaux : correspondance préfectorale. 1824
        • 3 ES 119 19 - Destruction d'animaux nuisibles : correspondance préfectorale. 1817
        • 3 ES 119 20 - Mercuriales : correspondance préfectorale, tableau, arrêté du maire. an XI-1816
        • 3 ES 119 21 - Foire à Crach : correspondance municipale. 1821
    • Série G Contributions, administrations financières
      • Impôts directs et cadastre
        • 3 ES 119 22 - Commune de Locoal, contribution foncière : état de sections. 1792
        • 3 ES 119 23 - Commune de Mendon, contribution foncière : état de sections. 1792
        • 3 ES 119 24 - Commune de Mendon, élaboration du plan parcellaire : arrêté préfectoral, correspondance du géomètre. 1809
        • 3 ES 119 25 - Établissement du cadastre, nomination et convocation d'un délégué communal : correspondance. 1812
        • 3 ES 119 26 - Matrice foncière : table alphabétique des propriétaires. 1829-1831
        • 3 ES 119 27 - Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes du canton de Belz. s.d.
        • 3 ES 119 28 - Commune de Locoal, nomination d'un percepteur : délibération municipale. an VIII-an XI
        • 3 ES 119 29 - Commune de Mendon, nomination d'un percepteur : délibération municipale. an VIII-an XII
        • 3 ES 119 30 - Commune de Locoal, nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux. an IX-an XI
        • 3 ES 119 31 - Commune de Mendon, nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux, correspondance. an VIII-1811
        • 3 ES 119 32 - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux, correspondance. 1812-1819
        • 3 ES 119 33 - Nomination du contrôleur des contributions directes : correspondance. 1815-1828
        • 3 ES 119 34 - Commune de Mendon, patentes : rôles, correspondance. an IX-an XI
        • 3 ES 119 35 - Commune de Locoal, établissement du rôle des patentes : correspondance. an XI
        • 3 ES 119 36 - Patentes : rôles, matrice supplémentaire, correspondance. 1811-1863
        • 3 ES 119 37 - État-matrice des habitants imposés aux rôles des contributions directes. 1825-1829
        • 3 ES 119 38 - Commune de Locoal, recensement des portes et fenêtres. s.d.
        • 3 ES 119 39 - Commune de Mendon, recensement des portes et fenêtres. an XI
        • 3 ES 119 40 - Recensement des portes et fenêtres. 1822
        • 3 ES 119 41 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : rôles, correspondance. 1817-1844
        • 3 ES 119 42 - Contributions directes, établissement des rôles : correspondance. 1822
        • 3 ES 119 43 - Commune de Locoal, contribution personnelle, somptuaire, mobilière et foncière : mandements. an IX-1810
        • 3 ES 119 44 - Commune de Mendon, contribution personnelle, somptuaire, mobilière et foncière : correspondance préfectorale, mandements. an VIII-1810
        • 3 ES 119 45 - Contribution personnelle, mobilière et foncière : correspondance préfectorale, mandements. 1812-1827
        • 3 ES 119 46 - Commune de Locoal, contribution des portes et fenêtres : correspondance préfectorale, mandements. an XI-1810
        • 3 ES 119 47 - Commune de Mendon, contribution des portes et fenêtres : correspondance préfectorale, mandements. an X-1810
        • 3 ES 119 48 - Contribution des portes et fenêtres : mandements. 1813-1827
        • 3 ES 119 49 - Imposition pour la garde d'honneur : rôle. 1813
        • 3 ES 119 50 - Taxe de prestation sur les chemins vicinaux : rôles. 1818-1890
        • 3 ES 119 51 - Taxes destinées aux cultivateurs réquisitionnés pour le transport d'objets saisis. 1834
        • 3 ES 119 52 - Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1880-1890
        • 3 ES 119 53 - Rôle d'imposition aux taxes. [1833]
        • 3 ES 119 54 - Exonération de fermage : extrait du registre de délibérations de la préfecture, correspondance. an VIII
        • 3 ES 119 55 - Demande de dégrèvement d'imposition : pétition de la commune de Mendon, correspondance du vicaire. an IX-1818
        • 3 ES 119 56 - Réduction de la redevance d'une tenue du domaine congéable : correspondance. an X
        • 3 ES 119 57 - Contributions directes, exonération accordée aux conscrits : correspondance. 1813
        • 3 ES 119 58 - Commune de Locoal, recouvrement des contributions : correspondance. an VIII-an X
        • 3 ES 119 59 - Commune de Mendon, recouvrement des contributions : correspondance. an VIII
        • 3 ES 119 60 - Liste nominative des contribuables susceptibles de poursuites pour non paiement. 1816-1849
      • Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
        • 3 ES 119 61 - Répartition des contributions directes entre les communes de l'arrondissement de Lorient : correspondance préfectorale. an IX
        • 3 ES 119 62 - Examen de la réclamation du maire de Landaul sur la répartition de la contribution foncière : correspondance préfectorale. 1817
        • 3 ES 119 63 - Impositions locales réparties entre l'État, le département et la commune : état annuel. 1872
        • 3 ES 119 64 - Commune de Locoal, adjudication au rabais de la perception des contributions directes : délibération municipale. an X-an XI
        • 3 ES 119 65 - Commune de Mendon, adjudication au rabais de la perception des contributions directes : délibération du conseil municipal. an X-an XI
        • 3 ES 119 66 - Commune de Mendon, frais de port de lettres : correspondance. an VIII-an X
        • 3 ES 119 67 - Commune de Mendon, vérification et désignation des pièces de monnaie qui n'ont plus cours : procès-verbal, correspondance. an XI-1810
        • 3 ES 119 68 - Poids et mesures, suppression et mise en place du nouveau système : correspondance préfectorale. 1807-1820
    • Série H Affaires militaires 1807/1848
        • 3 ES 119 69 - Désignation de 90 conscrits : procès-verbal de la préfecture. an XIII
        • 3 ES 119 70 - Commune de Mendon, recensement des conscrits : états nominatifs. 1805-1811
        • 3 ES 119 71 - Recensement des conscrits : états nominatifs. 1812-1815
        • 3 ES 119 72 - Légion départementale, convocation individuelle devant le conseil d'examen : correspondance préfectorale. 1815
        • 3 ES 119 73 - Liste nominative des hommes. [1784]-[1786]
        • 3 ES 119 74 - Liste générale des hommes âgés de 25 à 45 ans de la commune de Mendon. s.d.
        • 3 ES 119 75 - Tableaux de recensement des jeunes gens. 1816-1862
        • 3 ES 119 76 - Garde nationale mobile : tableaux de recensement. 1868-1874
        • 3 ES 119 77 - Répartition cantonale du contingent assigné à l'arrondissement de Lorient : tableau. 1822
        • 3 ES 119 78 - Organisation de la levée des hommes et du tirage au sort : correspondance. an XI-1828
        • 3 ES 119 79 - Dispense de service militaire aux étudiants ecclésiastiques : correspondance préfectorale. 1827
        • 3 ES 119 80 - Déserteurs et réfractaires, mesure de répression et avis de recherche : correspondance et tableau. 1807-1839
        • 3 ES 119 81 - Capture de prisonniers de guerre évadés, attribution d'une prime : correspondance préfectorale. 1811
        • 3 ES 119 82 - Correspondance privée d'un soldat à sa famille. 1831
      • Administration militaire 1811/1814
        • 3 ES 119 83 - Gendarmerie, liste nominative des appelés de la 43e cohorte : correspondance ; projet d'installation d'un poste : correspondance. 1812-1834
        • 3 ES 119 84 - Réquisition : correspondance. an VIII-1816
        • 3 ES 119 85 - Levée de chevaux pour la remonte de l'armée : correspondance. 1813
        • 3 ES 119 86 - Mariage de militaires, procédure : correspondance. an VIII-1815
        • 3 ES 119 87 - Commune de Locoal, recrutement et équipement de cannoniers gardes-côtes : délibération municipale, correspondance, liste nominative. an XI-1809
        • 3 ES 119 88 - Commune de Mendon, recrutement et équipement de cannoniers gardes-côtes : délibération municipale, correspondance, pétition, liste nominative. an XI-1808
        • 3 ES 119 89 - Cannoniers gardes-côtes, organisation de la levée et du remplacement : correspondance. 1811-1814
      • Garde nationale 1813/1848
        • 3 ES 119 90 - Garde nationale départementale : liste nominative. 1813
        • 3 ES 119 91 - Garde nationale, engagement : liste d'inscription des habitants, état nominatif, tableau de recensement, registre matricule dressé par le conseil de recensement, correspondance. 1813-1848
        • 3 ES 119 92 - Garde royale, établissement : correspondance. 1816
      • Mesures d'exception et faits de guerre 1813/1829
        • Chouannerie, Première et Seconde Restauration 1813/1829
          • 3 ES 119 93 - Frais de guerre contre l'Angleterre, souscription volontaire : correspondance. an XI
          • 3 ES 119 94 - Décès de Louis Hingand à l'hôpital de Breslaw : correspondance. 1810
          • 3 ES 119 95 - Solde de retraite allouée aux soldats : correspondance. 1813-1817
          • 3 ES 119 96 - Congés de militaires : état et signalement des militaires bénéficiaires, tableau. 1815
          • 3 ES 119 97 - Commune de Mendon, liste des absents de leur domicile pendant les guerres napoléoniennes. s.d.
          • 3 ES 119 98 - Linge et chaussures des militaires retirés dans la commune : correspondance du conseil d'administration de l'armée de la Loire, bordereaux, liste des bénéficiaires. 1815-1816
          • 3 ES 119 99 - Gardes d'honneur : liste nominative. 1813
          • Armée royale de l'Ouest 1814/1829
            • 3 ES 119 100 - Pensions et secours aux anciens militaires : instruction, correspondance préfectorale, liste nominative des bénéficiaires. 1814-1829
            • 3 ES 119 101 - Réquisitionnement : état général des avances et fournitures faites par les habitants de la commune, état nominatif. 1815-1817
            • 3 ES 119 102 - Dommages de guerre : correspondance du contrôleur des contributions directes. 1816
            • 3 ES 119 103 - Admission à la retraite de militaires blessés : correspondance préfectorale. 1816
            • 3 ES 119 104 - Décoration de soldats 'méritants' : correspondance préfectorale. 1824
    • Série I Police, justice, hygiène publique 1809/1836
        • 3 ES 119 105 - Deuils et cérémonies officiels publics : correspondance préfectorale. 1815-1836
        • 3 ES 119 106 - Célébration de la fête de la Saint-Louis et bénédiction d'un ostensoir à Notre-Dame de Sainte-Anne d'Auray : correspondance. 1816-1821
        • 3 ES 119 107 - Fermeture de cabaret : correspondance préfectorale. 1816
        • 3 ES 119 108 - Répression de la mendicité : correspondance préfectorale et municipale. 1827-1829
        • 3 ES 119 109 - Dégel du 18 janvier 1820, indemnisation des pertes : correspondance préfectorale. 1821
        • 3 ES 119 110 - Interdiction de cultiver le tabac : correspondance préfectorale. 1814
      • Police générale 1809/1834
        • 3 ES 119 111 - Troubles de l'ordre public : lettre circulaire du préfet Jullien. an XI
        • 3 ES 119 112 - Mesures de sûreté publique et demande de surveillance d'individus au maire de Mendon : correspondance du sous-préfet et du commissaire général de police. 1807-1809
        • 3 ES 119 113 - Surveillance de la population : circulaire, correspondance préfectorale. 1816-1832
        • 3 ES 119 114 - Demande de renseignements sur la congrégation du culte de la vierge Marie au maire de Locoal : correspondance du commissaire général de la police. 1809
        • 3 ES 119 115 - Remise des armes par les particuliers : correspondance. 1813-1834
        • 3 ES 119 116 - Dépôt de poudre de guerre : correspondance préfectorale. 1828
        • 3 ES 119 117 - Demande de destruction des bustes, portraits, drapeaux tricolores et timbres à l'aigle de Bonaparte : correspondance préfectorale. 1816
        • 3 ES 119 118 - Souscription pour l'érection de monuments commémoratifs : correspondance préfectorale, première liste des souscriptions reçues dans le département. 1825-1829
        • 3 ES 119 119 - Juge de paix, élection et rémunération : correspondance préfectorale au maire de Mendon. an IX-an X
        • 3 ES 119 120 - Installation du tribunal impérial : correspondance du procureur impérial. 1811
        • 3 ES 119 121 - Plainte en diffamation : correspondance du juge de paix au maire de la commune de Locoal. 1810
        • 3 ES 119 122 - Litige entre particuliers, intervention du maire : correspondance préfectorale. 1818
      • Hygiène, santé, protection de l'environnement 1813/1822
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