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Archives communales déposées de Locoal-Mendon ([1784]-1901)

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Présentation des notices

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  • Séries modernes (postérieures à 1790) 1818/1855
    • Série N Biens communaux, terres, bois, eaux 1812/1848
      • Biens communaux 1812/1848
        • 3 ES 119 154 - Recensement des terres incultes : correspondance préfectorale. 1819
        • 3 ES 119 155 - Terrains domaniaux, demande de concession par la commune : correspondance préfectorale ; vente publique aux enchères : cahier des charges. 1829-1848
        • 3 ES 119 156 - Terres vaines et vagues, litige entre le fermier de l'hospice civil d'Auray et les habitants du village : correspondance du président de l'hospice. 1821
        • 3 ES 119 157 - Vente de terrains communaux, nomination d'experts estimateurs : arrêté préfectoral, correspondance. 1812-1813
      • Propriétés et droits divers 1834/1834
        • 3 ES 119 158 - Bail de la caserne de la gendarmerie : correspondance préfectorale. 1834