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Archives communales déposées de Locoal-Mendon ([1784]-1901)

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Présentation des notices

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  • Séries modernes (postérieures à 1790) 1818/1855
    • Série I Police, justice, hygiène publique 1809/1836
        • 3 ES 119 105 - Deuils et cérémonies officiels publics : correspondance préfectorale. 1815-1836
        • 3 ES 119 106 - Célébration de la fête de la Saint-Louis et bénédiction d'un ostensoir à Notre-Dame de Sainte-Anne d'Auray : correspondance. 1816-1821
        • 3 ES 119 107 - Fermeture de cabaret : correspondance préfectorale. 1816
        • 3 ES 119 108 - Répression de la mendicité : correspondance préfectorale et municipale. 1827-1829
        • 3 ES 119 109 - Dégel du 18 janvier 1820, indemnisation des pertes : correspondance préfectorale. 1821
        • 3 ES 119 110 - Interdiction de cultiver le tabac : correspondance préfectorale. 1814
      • Police générale 1809/1834
        • 3 ES 119 111 - Troubles de l'ordre public : lettre circulaire du préfet Jullien. an XI
        • 3 ES 119 112 - Mesures de sûreté publique et demande de surveillance d'individus au maire de Mendon : correspondance du sous-préfet et du commissaire général de police. 1807-1809
        • 3 ES 119 113 - Surveillance de la population : circulaire, correspondance préfectorale. 1816-1832
        • 3 ES 119 114 - Demande de renseignements sur la congrégation du culte de la vierge Marie au maire de Locoal : correspondance du commissaire général de la police. 1809
        • 3 ES 119 115 - Remise des armes par les particuliers : correspondance. 1813-1834
        • 3 ES 119 116 - Dépôt de poudre de guerre : correspondance préfectorale. 1828
        • 3 ES 119 117 - Demande de destruction des bustes, portraits, drapeaux tricolores et timbres à l'aigle de Bonaparte : correspondance préfectorale. 1816
        • 3 ES 119 118 - Souscription pour l'érection de monuments commémoratifs : correspondance préfectorale, première liste des souscriptions reçues dans le département. 1825-1829
        • 3 ES 119 119 - Juge de paix, élection et rémunération : correspondance préfectorale au maire de Mendon. an IX-an X
        • 3 ES 119 120 - Installation du tribunal impérial : correspondance du procureur impérial. 1811
        • 3 ES 119 121 - Plainte en diffamation : correspondance du juge de paix au maire de la commune de Locoal. 1810
        • 3 ES 119 122 - Litige entre particuliers, intervention du maire : correspondance préfectorale. 1818
      • Hygiène, santé, protection de l'environnement 1813/1822