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Archives communales déposées de Locoal-Mendon ([1784]-1901)

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Présentation des notices

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  • Séries modernes (postérieures à 1790) 1818/1855
    • Série G Contributions, administrations financières
      • Impôts directs et cadastre
        • 3 ES 119 22 - Commune de Locoal, contribution foncière : état de sections. 1792
        • 3 ES 119 23 - Commune de Mendon, contribution foncière : état de sections. 1792
        • 3 ES 119 24 - Commune de Mendon, élaboration du plan parcellaire : arrêté préfectoral, correspondance du géomètre. 1809
        • 3 ES 119 25 - Établissement du cadastre, nomination et convocation d'un délégué communal : correspondance. 1812
        • 3 ES 119 26 - Matrice foncière : table alphabétique des propriétaires. 1829-1831
        • 3 ES 119 27 - Tableau comparatif des évaluations des maisons et usines dans les communes du canton de Belz. s.d.
        • 3 ES 119 28 - Commune de Locoal, nomination d'un percepteur : délibération municipale. an VIII-an XI
        • 3 ES 119 29 - Commune de Mendon, nomination d'un percepteur : délibération municipale. an VIII-an XII
        • 3 ES 119 30 - Commune de Locoal, nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux. an IX-an XI
        • 3 ES 119 31 - Commune de Mendon, nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux, correspondance. an VIII-1811
        • 3 ES 119 32 - Nomination des répartiteurs : arrêtés préfectoraux, correspondance. 1812-1819
        • 3 ES 119 33 - Nomination du contrôleur des contributions directes : correspondance. 1815-1828
        • 3 ES 119 34 - Commune de Mendon, patentes : rôles, correspondance. an IX-an XI
        • 3 ES 119 35 - Commune de Locoal, établissement du rôle des patentes : correspondance. an XI
        • 3 ES 119 36 - Patentes : rôles, matrice supplémentaire, correspondance. 1811-1863
        • 3 ES 119 37 - État-matrice des habitants imposés aux rôles des contributions directes. 1825-1829
        • 3 ES 119 38 - Commune de Locoal, recensement des portes et fenêtres. s.d.
        • 3 ES 119 39 - Commune de Mendon, recensement des portes et fenêtres. an XI
        • 3 ES 119 40 - Recensement des portes et fenêtres. 1822
        • 3 ES 119 41 - Matrice générale des contributions foncière, personnelle, mobilière et des portes et fenêtres : rôles, correspondance. 1817-1844
        • 3 ES 119 42 - Contributions directes, établissement des rôles : correspondance. 1822
        • 3 ES 119 43 - Commune de Locoal, contribution personnelle, somptuaire, mobilière et foncière : mandements. an IX-1810
        • 3 ES 119 44 - Commune de Mendon, contribution personnelle, somptuaire, mobilière et foncière : correspondance préfectorale, mandements. an VIII-1810
        • 3 ES 119 45 - Contribution personnelle, mobilière et foncière : correspondance préfectorale, mandements. 1812-1827
        • 3 ES 119 46 - Commune de Locoal, contribution des portes et fenêtres : correspondance préfectorale, mandements. an XI-1810
        • 3 ES 119 47 - Commune de Mendon, contribution des portes et fenêtres : correspondance préfectorale, mandements. an X-1810
        • 3 ES 119 48 - Contribution des portes et fenêtres : mandements. 1813-1827
        • 3 ES 119 49 - Imposition pour la garde d'honneur : rôle. 1813
        • 3 ES 119 50 - Taxe de prestation sur les chemins vicinaux : rôles. 1818-1890
        • 3 ES 119 51 - Taxes destinées aux cultivateurs réquisitionnés pour le transport d'objets saisis. 1834
        • 3 ES 119 52 - Taxe municipale sur les chiens : rôles. 1880-1890
        • 3 ES 119 53 - Rôle d'imposition aux taxes. [1833]
        • 3 ES 119 54 - Exonération de fermage : extrait du registre de délibérations de la préfecture, correspondance. an VIII
        • 3 ES 119 55 - Demande de dégrèvement d'imposition : pétition de la commune de Mendon, correspondance du vicaire. an IX-1818
        • 3 ES 119 56 - Réduction de la redevance d'une tenue du domaine congéable : correspondance. an X
        • 3 ES 119 57 - Contributions directes, exonération accordée aux conscrits : correspondance. 1813
        • 3 ES 119 58 - Commune de Locoal, recouvrement des contributions : correspondance. an VIII-an X
        • 3 ES 119 59 - Commune de Mendon, recouvrement des contributions : correspondance. an VIII
        • 3 ES 119 60 - Liste nominative des contribuables susceptibles de poursuites pour non paiement. 1816-1849
      • Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
        • 3 ES 119 61 - Répartition des contributions directes entre les communes de l'arrondissement de Lorient : correspondance préfectorale. an IX
        • 3 ES 119 62 - Examen de la réclamation du maire de Landaul sur la répartition de la contribution foncière : correspondance préfectorale. 1817
        • 3 ES 119 63 - Impositions locales réparties entre l'État, le département et la commune : état annuel. 1872
        • 3 ES 119 64 - Commune de Locoal, adjudication au rabais de la perception des contributions directes : délibération municipale. an X-an XI
        • 3 ES 119 65 - Commune de Mendon, adjudication au rabais de la perception des contributions directes : délibération du conseil municipal. an X-an XI
        • 3 ES 119 66 - Commune de Mendon, frais de port de lettres : correspondance. an VIII-an X
        • 3 ES 119 67 - Commune de Mendon, vérification et désignation des pièces de monnaie qui n'ont plus cours : procès-verbal, correspondance. an XI-1810
        • 3 ES 119 68 - Poids et mesures, suppression et mise en place du nouveau système : correspondance préfectorale. 1807-1820