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Archives communales de La Vraie-Croix (1870-1984)

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Présentation des notices

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  • 3 ES 261/15 - Série Q - Assistance et prévoyance 1899-1963
    • 3 ES 261/15 - Bureau de bienfaisance

      Délibération municipale portant élection de 2 délégués à la commission administrative (1925-1935).

      Budgets primitifs (1913-1914).

      Caisse locale d'assurance mutuelle agricole contre l'incendie : statuts (1934), et procès-verbal de l'assemblée générale annuelle (1949) ; caisse locale d'assurance mutuelle agricole contre les accidents : statuts (1929) et procès-verbal de l'assemblée générale annuelle (1949) ; caisse locale d'assurance contre le risque médico-chirurgical : statuts (1951) et liste des membres (1951).

      Registre des soins médicaux aux victimes de guerre : listes des bénéficiaires (1916-1938).

      Registre de déclaration d'adhésion à la législation sur les accidents du travail agricole (1929-1963).

      Assistance médicale gratuite : listes nominatives (1899-1948).

      Assistance aux vieillards, aux infirmes, aux incurables : listes des bénéficiaires (1909-1923).

      Protection des enfants du premier âge : registres des maires servant à la déclaration des nourrices (1930-1952). 1899-1963