Contentieux de propriété : délibérations, rapports, pièces judiciaires, correspondance (1821-1852). Autorisation de déplacement du corps de garde des Douanes : correspondance (1837). Aménagements entravant la circulation : délibérations, correspondance (1840, 1910). Parcelles et immeubles louées à la municipalité : délibérations, correspondance (1853-1932). Délégation au maire pour représenter l'État lors de la vente et l'affermage de propriétés militaires : arrêtés, cahier des charges,...
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Contentieux de propriété : délibérations, rapports, pièces judiciaires, correspondance (1821-1852). Autorisation de déplacement du corps de garde des Douanes : correspondance (1837). Aménagements entravant la circulation : délibérations, correspondance (1840, 1910). Parcelles et immeubles louées à la municipalité : délibérations, correspondance (1853-1932). Délégation au maire pour représenter l'État lors de la vente et l'affermage de propriétés militaires : arrêtés, cahier des charges, correspondance (1869-1942). Remplacement des desservants de l'Île-d'Houat et Hœdic aux postes de syndics des gens de mer : délibération, correspondance (1880-1881). Demande du conseil municipal au sujet du passage d'une partie de la Flotte à proximité de Le Palais : délibérations, correspondance (1899). Remerciements pour la gratification financière accordée aux tambours et clairons du 62e régiment d'infanterie : délibérations (1901). Utilisation des ressources en eau : délibérations, correspondance (1908-1924). Projet d'emploi des prisonniers de guerre aux travaux de la commune : délibérations (1914). Cession d'étoupilles par le parc d'artillerie de Lorient : correspondance (1925).
