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  Finances 1802-1946

  Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

  
  
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    Octroi. 1816-1940

    Sujet : octroi

    Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

    
    
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      Tarifs, règlement et perception sur l'ensemble de la commune. 1816-1940

      Textes officiels, arrêtés, délibérations, pièces comptables, documents imprimés, correspondance.

      Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

      
      
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        2 O 152 9 - 1816-1901 1816-1901

        Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

        
        
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        2 O 152 10 - 1902-1940 1902-1940

        Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

        
        
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      2 O 152 11 - Création sur l'Île-d'Houat et Hœdic. 1888-1892

      Projet en lien avec l'érection des deux îles en communes : délibérations, rapports, pièces comptables, correspondance.

      Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)