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  Biens communaux 1800-1944

  Sujet : propriété publique / urbanisme

  Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

  
  
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    Gestion 1852-1939

    Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

    
    
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      2 O 152 45 - Locations. 1852-1939

      Jardins de la mairie : délibération, cahier des charges, correspondance (1852-1854). Terrains communaux : délibérations, baux, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1869-1912). Quai Macé : délibérations, traités, correspondance (1879-1883). Prêt de la pompe à incendie : délibérations, rapports, correspondance (1889-1936). Salle "omnibus" de la mairie : délibérations (1895). Bureau de poste : délibérations, baux, correspondance (1904-1939). Remise du cimetière : délibérations (1906)....

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      Jardins de la mairie : délibération, cahier des charges, correspondance (1852-1854). Terrains communaux : délibérations, baux, procès-verbaux d'adjudication, correspondance (1869-1912). Quai Macé : délibérations, traités, correspondance (1879-1883). Prêt de la pompe à incendie : délibérations, rapports, correspondance (1889-1936). Salle "omnibus" de la mairie : délibérations (1895). Bureau de poste : délibérations, baux, correspondance (1904-1939). Remise du cimetière : délibérations (1906). Salle des fêtes : délibérations, baux, pièces comptables, correspondance (1908-1938). Emplacement sous les halles : délibérations, convention, correspondance (1931). 

      

      Sujet : hôtel de ville / distribution postale / cimetière / salle des fêtes

      Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

      
      
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      2 O 152 46 - Contentieux. 1878-1938

      Usurpation de terrains : délibérations, correspondance (1878-1884). Litige entre la municipalité et les fabriques de l'Île-d'Houat et d'Hœdic au sujet de la propriété des édifices publics : délibérations, correspondance (1880-1884). Différent sur le partage de terres vaines et vagues sur l'Île-d'Houat : délibérations, actes judiciaires, correspondance (1883-1884). Contentieux relatifs aux permissions de voirie : délibérations, plans, correspondance (1886-1903). Réclamation d'une propriétaire...

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      Usurpation de terrains : délibérations, correspondance (1878-1884). Litige entre la municipalité et les fabriques de l'Île-d'Houat et d'Hœdic au sujet de la propriété des édifices publics : délibérations, correspondance (1880-1884). Différent sur le partage de terres vaines et vagues sur l'Île-d'Houat : délibérations, actes judiciaires, correspondance (1883-1884). Contentieux relatifs aux permissions de voirie : délibérations, plans, correspondance (1886-1903). Réclamation d'une propriétaire riveraine de la carrière de Loctudy : arrêtés, délibérations, rapports, plan, correspondance (1889-1892). Revendication de propriété sur l'avenue Jules Ferry : délibérations, correspondance (1931-1938). 

      

      Sources complémentaires :

      Voir également le dossier sur les relations avec l'administration militaire pour les contentieux avec l'armée (2 O 152 2).

      Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)

      
      
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      2 O 152 47 - Ventes. 1895-1908

      Rouleau compresseur : délibération (1895). Arbres : arrêté, délibérations, devis (1904-1908). Bois et vieille ferraille : arrêté, délibérations, procès-verbal (1905). 

      Lieu : Le Palais (Morbihan, France) / Île-d'Houat (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891) / Hœdic (Le Palais, Morbihan, France ; 1790-1891)