Direction départementale de l'équipement - Subdivision d'Auray - Lotissements |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1926-2001 |
Métrage linéaire : 6,00 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement Direction départementale de l'équipement |
Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal instruites dans le ressort de la subdivision d'Auray de 1926 à 1984.
Les dossiers sont classés par commune, puis par année d'instruction de la demande de lotissement.
Versement du 2 juin 2006.
vendredi 2 juin 2006
Versement
La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de tri pour les lotissements : 1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des dossiers 10...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.