Direction départementale de l'équipement - Arrondissement de Vannes - Lotissements |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1925-1994 |
Métrage linéaire : 10,60 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2013 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement foncier Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement foncier |
Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal établies dans l'arrondissement de Vannes de 1925 à 1978.
Les dossiers sont classés par commune, puis par année d'instruction de la demande de lotissement.
Versement du 21 septembre 2007
vendredi 21 septembre 2007
Versement
La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de tri pour les lotissements : 1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des dossiers 10...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.