Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Vannes - Application du droit des sols |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1919-1996 |
Métrage linéaire : 28,40 m.l. |
Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2008 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes. Application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Vannes. Application du droit des sols |
Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal établies dans l'arrondissement de Vannes de 1925 à 1996. Aux communes conservées en respect de la circulaire de 1998, a été ajoutée la commune de Sarzeau. Cette commune est considérée comme sensible de part son urbanisation de type secondaire et littoral.
Le versement s'articule en deux parties, avant et après 1980. En effet, la subdivision a changé son mode de traitement des dossiers en 1980. Précédemment, les dossiers étaient organisés par commune, puis par année de clôture du lotissement (le lotissement est considéré clos à la vente totale des...
...Versement du 4 février 2008
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers sont immédiatement communicables.