Direction départementale de l'équipement - Arrondissement de Pontivy - Lotissements |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1942-1992 |
Métrage linéaire : 3,50 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2013 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Service application du droit des sols |
Ce versement comporte les demandes de lotissement privé et communal instruites dans l'arrondissement de Pontivy de 1944 à 1984.
Les dossiers sont classés par commune, puis par année d'instruction de la demande de lotissement.
Versement du 13 février 1995
Versement
La circulaire AD 98-5 du 19 juin 1998 relative au traitement des archives des directions départementales de l'équipement préconise trois critères de tri pour les lotissements : 1- Pour les lotissements dont les demandes ont été instruites avant avril 1984, conservation intégrale des dossiers 10...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de lotissement sont immédiatement communicables.