Direction départementale de l'équipement - Lotissements et zones artisanales |
Cotes extrêmes : 2142 W 1 à 80 |
Dates extrêmes : 1927 - 2013 |
Métrage linéaire : 4.90 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 80 |
Auteur : Sophie Servais ; coordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2019 |
Producteur : Service Urbanisme et Habitat Direction départementale de l'équipement Service Urbanisme et Habitat Direction départementale de l'équipement |
Ce versement comporte des dossiers de demandes de lotissements et dossiers d'aménagement de zones artisanales et commerciales.
Versement en date du 15 avril 2016
Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents sont librement communicables.
Publiable sur internet
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