Tribunal de première instance de Pontivy

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Greffe civil 1799 - 1959
Classement :
Classement provisoire a reprendre
Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Qualités 1800 - 1806
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 74 - Registre de présentation des demandeurs An IX-an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 75 - Registre de présentation des demandeurs an XII - 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 72 - Registre de présentation des défendeurs an IX - 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 73 - Registre des défauts et congés an IX – an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 77 - Registre des défauts et congés an X – an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)