Tribunal de première instance de Pontivy

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Greffe correctionnel 1798 - 1959
Classement :
Classement provisoire a reprendre
Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure par ordre alphabétique 1947 - 1958
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8399 - ALL- UZE 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8400 - BAR - PAY 1948
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8401 - AUF – LE C 1949
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8402 - GAR - HUE 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8403 - LE C – LE P 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8404 - LHO-TAN 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8405 - EUZ – MOR 1951
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8406 - BIZ – COR 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8407 - GOD - LAM 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8408 - BOI – GAU 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8409 - GUI – TEX 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8410 - BAR – HEN 1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8411 - HUE – ROY 1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8412 - HEL – LE G 1955
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8413 - LE G – LE P 1955
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8414 - LE V – RIT 1955
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8415 - GIC – LE C 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8416 - LE P – ROB 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8417 - BOU – JEH 1957
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8418 - LE B – LE S 1957
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8419 - MAR-TAS 1957
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8420 - JAF – TOR 1958
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8421 - BRA - GOU 1958
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)