Tribunal de première instance de Pontivy

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Greffe correctionnel 1798 - 1959
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Registres 1799 - 1959
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 98 - Etat nominatif des condamnés an XII
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1301 - Répertoire des prévenus et condamnés 1807-1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1302 - Répertoire des prévenus et condamnés 1811-1854
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 67 - Résultats des appels correctionnels an XI-1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 5613 - Registre des plaintes 1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 96 - Enregistrement des copies et extraits d’actes dans les procédures criminelles ou correctionnelles (3 cahiers) an VIII-1811
    3 cahiers
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    Immédiatement communicable
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    U 5737 - Répertoires des jugements correctionnels 1921-1943
    1921-1926, 1940-1943
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 8422 - Répertoire correctionnel 1943-1953
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8620 - Répertoires correctionnels 1953-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8861 - Répertoire d’enregistrement des plaintes 1945-1949
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8859 - Registre d’enregistrement des plaintes 1944-1945
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8860 - Registre d’enregistrement des plaintes 1945-1949
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8862 - Registre d’enregistrement des plaintes 1949-1952
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8863 - Registre d’enregistrement des plaintes 1952-1953
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    U 8864 - Registre d’enregistrement des plaintes 1953-1956
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8865 - Registre d’enregistrement des plaintes 1956-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8866 - Registre d’enregistrement des plaintes 1958-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Minutes 1798 - 1958
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    U 34 - an VII (2 thermidor)-an XI (13 brumaire) an VII-an XI
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    Immédiatement communicable
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    U 35 - an XI (16 frimaire)-an XIII (21 messidor) an XI-an XIII
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    U 36 - an XIII (17 fructidor)-1812 (29 juillet) an XIII-1812
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    U 37 - 1812 (5 août)-1817 (21 mars) 1812-1817
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    U 63 - 1817 (21 mars-30 décembre) 1817
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    U 64 - 1818 1818
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    Immédiatement communicable
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    U 65 - 1819 1819
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    U 66 - 1820 1820
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    U 2287 - 1821 1821
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    U 2288 - 1822 1822
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    Immédiatement communicable
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    U 2289 - 1823 1823
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    U 2290 - 1824 1824
    Délai de communicabilité :
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    U 2291 - 1825 1825
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2292 - 1826 1826
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    U 2293 - 1827 1827
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    U 2294 - 1828 1828
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    U 2295 - 1829 1829
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    Immédiatement communicable
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    U 2296 - 1830 1830
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    U 2297 - 1831 1831
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    U 2298 - 1832 1832
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    Immédiatement communicable
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    U 2299 - 1833 1833
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    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2300 - 1834 1834
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    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2301 - 1835 1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2302 - 1836 1836
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 2303 - 1837 1837
    Délai de communicabilité :
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    U 6656 - 1838 1838
    Lacunes : 1839-1843
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    U 6657 - 1844 1844
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6658 - 1845 1845
    Lacunes : 1846-1847
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    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6659 - 1848 1848
    Lacunes : 1849-1852
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    U 6660 - 1853 1853
    Lacune : 1854
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6661 - 1855 1855
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 6662 - 1856 1856
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4582 - 1860-1862 1860-1862
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4583 - 1863-1865 1863-1865
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    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4584 - 1866-1868 1866-1868
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4585 - 1869-1871 1869-1871
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4586 - 1872-1874 1872-1874
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    U 4587 - 1875-1876 1875-1876
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4588 - 1877-1879 1877-1879
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    U 4589 - 1880-1881 1880-1881
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    U 4590 - 1882-1883 1882-1883
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    U 4591 - 1884-1885 1884-1885
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    U 4592 - 1886-1887 1886-1887
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    U 4593 - 1888-1889 1888-1889
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    U 4594 - 1890-1891 1890-1891
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    U 4595 - 1892, 1894 1892-1894
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    U 8594 - 1893 1893
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    U 4596 - 1895-1896 1895-1896
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    U 4597 - 1897-1898 1897-1898
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    U 4598 - 1899-1901 1899-1901
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    U 4599 - 1902-1904 1902-1904
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    U 4600 - 1905-1906 1905-1906
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    U 4601 - 1907-1908 1907-1908
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4602 - 1909-1910 1909-1910
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    U 4603 - 1911-1912 1911-1912
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    U 4604 - 1913-1914 1913-1914
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    U 4605 - 1915-1917 1915-1917
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    U 4606 - 1918-1919 1918-1919
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    U 4607 - 1920-1921 1920-1921
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4608 - 1922-1923 1922-1923
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4609 - 1924-1926 1924-1926
    Lacunes : 1927-1929
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4610 - 1930-1932 1930-1932
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4611 - 1933-1934 1933-1934
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4612 - 1935-1937 1935-1937
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 4613 - 1938-1939 1938-1939
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8595 - 1940 1940
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8596 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8597 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8598 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8599 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8600 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8601 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8602 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8603 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8604 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8605 - 1950 1950
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8606 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8607 - 1952 1952
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8608 - 1953 1953
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8609 - 1954 1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8610 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8611 - 1956 1956
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 8612 - 1957-1958 1957-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 9436 - Extrait d’actes correctionnels 1942-1943
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure 1799 - 1957
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 41 - Vendémiaire-Prairial an VIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 42 - Messidor-Fructidor an VIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 43 - Vendémiaire – Floréal an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 44 - Prairial – Fructidor an IX
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 45 - Vendémiaire – Brumaire an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 46 - Frimaire – Pluviôse an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 47 - Ventôse - Germinal an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 48 - Floréal – Messidor an X
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 49 - Thermidor - Fructidor an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 50 - Vendémiaire – Frimaire an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 51 - Nivôse – Ventôse an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 52 - Germinal – Prairial an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 53 - Messidor - Fructidor an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 54 - Vendémiaire – Brumaire an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 55 - Frimaire – Nivôse an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 56 - Pluviôse – Floréal an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 57 - Prairial - Fructidor an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 58 - Ventôse – Nivôse an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 59 - Pluviôse - Fructidor an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 60 - Vendémiaire - Nivôse an XIV
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 61 - 1806 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 62 - 1807 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1303 - N° 2-30. 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1304 - N° 30 bis-50 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1305 - N° 51-60 (plus 12 procédures non cotées) 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1306 - N° 1-20 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1307 - N° 21-39 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1308 - N° 40-60 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1309 - N° 61-84 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1310 - N° 2-30 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1311 - N° 31-60 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1312 - N° 61-72 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1313 - Janvier-avril 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1314 - Mai- juillet 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1315 - Août-novembre 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1316 - N° 3-57 1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1317 - N° 52-92 1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1318 - N° 93-110 1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1319 - 1814 1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1320 - 1814 1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1321 - 1815 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1322 - 1815 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1323 - N° 3-48 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1324 - N° 50-90 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)
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    U 1325 - N° 91-134 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

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