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  Greffe civil jugeant commercialement 1799 - 1956

  voir aussi 3 U SUP 1 Cahier d’enregistrement de testaments (1942-1947) et 3 U SUP 2 Contrats de mariage, procès-verbaux de délibération de société, créances commerciales (1944-1958)

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

  
  
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    Registre des métiers 1936 - 1956

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      Registre analytique 1936 - 1956

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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        U 9084 - N° 1-397. 1936-1937

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9085 - N° 2389-4919. 1944-1956

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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      Déclarations à des fins d’immatriculation 1936 - 1939

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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        U 9086 - 1er janvier - 30 décembre 1936

        N° 1-103

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9087 - 6 janvier - 17 février 1937

        N° 104-297

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9088 - 18 février - 31 décembre 1937

        N° 401-824

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9089 - 7 janvier - 29 décembre 1938

        N° 928-1055

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9090 - 5 janvier - 29 décembre 1939

        N° 1056-1101

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)