Présentation des notices

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  Greffe civil jugeant commercialement 1799 - 1956

  voir aussi 3 U SUP 1 Cahier d’enregistrement de testaments (1942-1947) et 3 U SUP 2 Contrats de mariage, procès-verbaux de délibération de société, créances commerciales (1944-1958)

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

  
  
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    Registre du commerce 1920 - 1953

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      Registre analytique des commerçants 1920 - 1941

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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        U 9081 - N° 1-2482. 1920-1924

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9082 - N° 2481-5217. 1921-1941

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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      Registre analytique des sociétés 1938 - 1953

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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        U 9083 - N° 1B – 113B. 1938-1953

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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      Fichier alphabétique

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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        U 9091 - Premier fichier (A – M).

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9092 - Premier fichier (N – W).

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9093 - Deuxième fichier (ABG – MIN).

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9094 - Deuxième fichier (MIN – VAL).

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9095 - Troisième fichier (A-G).

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9096 - Troisième fichier (G-S).

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9097 - Troisième fichier (S-Z).

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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      Déclarations à des fins d’immatriculation 1920 - 1940

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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        U 9060 - 9 juillet – 19 août 1920

        N° 1-199.

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9061 - 19 - 24 août 1920

        N° 200-399

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9062 - 24 - 31 août 1920

        N° 400-599

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9063 - 31 août - 14 septembre 1920

        N° 600-799

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9064 - 14 septembre - 6 octobre 1920

        N° 801-999

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9065 - 6 - 30 octobre 1920

        N° 1000-1158

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9066 - 1er - 9 janvier 1921

        N° 2003-2199

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9067 - 9 - 16 janvier 1921

        N° 2200-2399

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9068 - 16 janvier - 4 février 1921

        N° 2400-2599

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9069 - 4 - 10 février 1921

        N° 2600-2799

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9070 - 10 février - 21 juin 1921

        N° 2800-2999

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9071 - 21 juin 1921 - 18 décembre 1922 1921-1922

        N° 3000-3199

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9072 - 30 décembre 1922 - 30 janvier 1924 1922-1924

        N° 3200-3399

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9073 - 1er février 1924 - 25 février 1925 1924-1925

        N° 3400-3599

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9074 - 26 février 1925 - 17 décembre 1926 1925-1926

        N° 3600-3800

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9075 - 17 décembre 1926 - 4 février 1929 1926-1929

        N° 3801-4000

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9076 - 5 février 1929 - 29 septembre 1930 1929-1930

        N° 4001-4199

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9077 - 6 octobre 1930 - 2 décembre 1932 1930-1932

        N° 4201-4400

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9078 - 5 décembre 1932 - 21 décembre 1934 1932-1934

        N° 4401-4599

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9079 - 27 décembre 1934 - 28 octobre 1937 1934-1937

        N° 4600-4799

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

        
        
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        U 9080 - 3 novembre 1937 - 21 novembre 1940 1937-1940

        N° 4800-4999

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)