Présentation des notices

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  Greffe civil jugeant commercialement 1799 - 1956

  voir aussi 3 U SUP 1 Cahier d’enregistrement de testaments (1942-1947) et 3 U SUP 2 Contrats de mariage, procès-verbaux de délibération de société, créances commerciales (1944-1958)

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

  
  
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    Enregistrement 1799 - 1948

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

    
    
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      U 98 - Etat nominatif des condamnés an XII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      /

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 1301 - Répertoire des prévenus et condamnés 1807-1811

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 1302 - Répertoire des prévenus et condamnés 1811-1854

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 67 - Résultats des appels correctionnels an XI-1830

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 5613 - Registre des plaintes 1835

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 96 - Enregistrement des copies et extraits d’actes dans les procédures criminelles ou correctionnelles (3 cahiers) an VIII-1811

      3 cahiers

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4578 - Infractions à la loi des 40 heures 1937

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4659 - Registre d’inscription du privilège du vendeur d’un fonds de commerce (1909-1934). Registre d’inscription du privilège du vendeur d’un fonds de commerce (1934-1945) 1909-1934

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4660 - Registre d’inscription du privilège résultant d’un contrat de nantissement d’un fonds de commerce 1909-1929

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 4661 - Registre d’inscription du privilège résultant d’un contrat de nantissement d’un fonds de commerce 1929-1935

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)

      
      
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      U 8351 - Registre analytique du commerce, nantissements 1938-1948

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Pontivy (Morbihan, France)