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  5 ETP 442-748 - Études et travaux relatifs à la défense des intérêts économiques 1873-1971
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    5 ETP 652-673 - Droit et législation 1885-1965

    Sujet : contentieux administratif / police économique / police administratif

    
    
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      5 ETP 652-656 - Droit public, constitutionnel et administratif 1896-1962

      Sujet : contentieux administratif

      
      
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        5 ETP 652 - Défense nationale. 1896-1960

        Commission d'appel des subsistances, du couchage, du lavage et du blanchissage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1896-1960). Service militaire : correspondance (1902-1959). Désignation d'experts pour la réception des matériaux : correspondance (1904-1936). Coopératives militaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1919-1957). Révision des consignes des champs de tir : correspondance, procès-verbaux de conférences, cartes, coupures de presse,...

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        Commission d'appel des subsistances, du couchage, du lavage et du blanchissage : correspondance, extraits des registres des délibérations (1896-1960). Service militaire : correspondance (1902-1959). Désignation d'experts pour la réception des matériaux : correspondance (1904-1936). Coopératives militaires : correspondance, extraits des registres des délibérations (1919-1957). Révision des consignes des champs de tir : correspondance, procès-verbaux de conférences, cartes, coupures de presse, extraits des registres des délibérations (1948-1958). Reconstruction de l'école militaire de Saint-Cyr-Coëtquidan : correspondance (1955).

        

        
        
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        5 ETP 653 - Expropriation pour cause d'utilité publique. 1921-1960

        Réglementation : textes officiels, rapports élaborés par la chambre de commerce de Paris (1921-1960). Désignation des membres de la commission arbitrale d'évaluation : correspondance, listes nominatives (1935-1952).

        
        
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        5 ETP 654 - Marchés publics et régies municipales. 1925-1957

        Correspondance, exposés, notes d'information, extraits des registres des délibérations, coupure de presse.

        
        
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        5 ETP 655 - Organisation administrative. 1933-1942

        Conseils départementaux économiques : correspondance, extraits des registres des délibérations (1933).

        Commissions administratives départementales : correspondance, ordres du jour, procès-verbaux de réunions (1940-1942).

        
        
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        5 ETP 656 - Police administrative. 1949-1962

        Sanctions en matière économique : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1947-1958). Réglementation de l'affichage publicitaire et des enseignes : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1949-1962).

        
        
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      5 ETP 657-665 - Droit des affaires 1885-1963
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        5 ETP 657 - Procédure de règlement des difficultés des entreprises. 1885-1961

        Réglementation : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1885-1961). Privilèges accordés aux entreprises en difficulté : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1913-1957). Statistiques des faillites et des liquidations dans le département pour la période 1937-1948 : correspondance, état numérique, notes (1948). Règlement judiciaire de la société ALEPEE : correspondance, textes officiels, état sommaire des créances,...

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        Réglementation : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1885-1961). Privilèges accordés aux entreprises en difficulté : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1913-1957). Statistiques des faillites et des liquidations dans le département pour la période 1937-1948 : correspondance, état numérique, notes (1948). Règlement judiciaire de la société ALEPEE : correspondance, textes officiels, état sommaire des créances, certificat de dépôt au greffe, extraits de minutes (1956-1957).

        

        
        
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        5 ETP 658 - Contrats commerciaux. 1887-1960

        Contrats sur argent : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, télégrammes (1887-1958). Contrats d'assurance : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1938-1960). Warrants industriels : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, communiqué de presse (1944-1956).

        
        
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        5 ETP 659 - Juridictions. 1890-1962

        Juridiction civile : correspondance, extraits des registres des délibérations, rapports, coupures de presse (1890-1954). Juridiction commerciale : correspondance, extraits des registres des délibérations, compte rendu d'activité (1901-1962). Droit pénal et réforme de l'organisation judiciaire : correspondance, extraits des registres délibérations, coupures de presse (1931-1961).

        
        
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        5 ETP 660 - Propriété industrielle. 1901-1963

        Généralités : correspondance, textes officiels (1901-1961). Brevet d'invention : correspondance, textes officiels (1902-1963). Répression des fraudes : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1906-1943). Protection des modèles et dessins : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1910-1953). Marques de fabrique et de commerce : correspondance, vignette d'une marque (1930-1962). Récompenses industrielles et commerciales :...

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        Généralités : correspondance, textes officiels (1901-1961). Brevet d'invention : correspondance, textes officiels (1902-1963). Répression des fraudes : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1906-1943). Protection des modèles et dessins : correspondance, textes officiels, extrait des registres des délibérations (1910-1953). Marques de fabrique et de commerce : correspondance, vignette d'une marque (1930-1962). Récompenses industrielles et commerciales : correspondance, liste des entreprises à caractère familial les plus anciennes du département, textes officiels, notices individuelles de propositions (1939-1962).

        

        
        
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        5 ETP 661 - Propriété commerciale et baux commerciaux. 1909-1959

        Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations.

        
        
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        5 ETP 662 - Commerçants. 1921-1956

        Obligations : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1921-1956). Mesures en faveur des mobilisés : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1939). Séparation des biens entre époux : correspondance, extraits des registres des délibérations (1938).

        
        
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        5 ETP 663 - Inscription au registre du commerce. 1921-1957

        Correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures et communiqués de presse, affiche.

        
        
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        5 ETP 664 - Droits des sociétés. 1924-1960

        Formes juridiques : correspondance, textes officiels, notes, extraits des registres des délibérations (1924-1960). Structure et vie des sociétés : notes, extraits des registres des délibérations, actes de conférences, listes nominatives d'invités à des conférences, coupures de presse (1943-1944).

        
        
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        5 ETP 665 - Fonds de commerce. 1934-1962

        Vente et gérance : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupure de presse (1934-1962). Protection en cas de sinistre : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1938).

        
        
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      5 ETP 666-673 - Réglementation et police du commerce 1902-1965
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        5 ETP 666 - Répression. 1902-1961

        Concurrence déloyale : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes, textes officiels, coupures de presse (1902-1961). Escroqueries : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1939). Marché noir : correspondance, rapport, coupures de presse (1943-1945). Profits illicites : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1944-1949).

        
        
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        5 ETP 667 - Vérification des poids et mesures, des poinçonnages des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. 1911-1961

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, notes, listes des ponts bascules.

        
        
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        5 ETP 668 - Surveillance des prix. 1914-1962

        Commissions de contrôle : correspondance, extraits des registres des délibérations, procès-verbaux des conseils d'administration et de réunions, tableaux des coûts de la vie (1914-1954). Répression des hausses illicites : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, conclusions de jugements (1922-1956). Contrôle : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1935-1962). Réglementation : textes officiels,...

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        Commissions de contrôle : correspondance, extraits des registres des délibérations, procès-verbaux des conseils d'administration et de réunions, tableaux des coûts de la vie (1914-1954). Répression des hausses illicites : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, conclusions de jugements (1922-1956). Contrôle : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1935-1962). Réglementation : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1937-1959).

        

        
        
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        5 ETP 669 - Cours des prix sur la place de Lorient. 1922-1941

        Correspondance, états des prix par produit.

        Lieu : Lorient

        
        
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        5 ETP 670 - Fixation des prix. 1923-1960

        Établissement des prix par produit : correspondance, textes officiels, tableaux de prix, coupure de presse (1923-1960). Incorporation des frais, du taux de marque et de la marge bénéficiaire : correspondance, tableaux des coefficients de majoration et des taux de marque, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1938-1954).

        
        
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        5 ETP 671 - Réglementation des horaires. 1924-1963

        Ouverture et fermeture de magasins : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures et communiqués de presse (1924-1963). Répartition hebdomadaire des heures de travail dans les commerces de détail non alimentaires : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1950-1953).

        
        
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        5 ETP 672 - Autorisation d'exercice du commerce par des étrangers. 1934-1952

        Correspondance, textes officiels, liste nominative de demandeurs de carte de commerçant ou d'artisan, formulaire spécimen de demande de carte, extraits des registres des délibérations.

        
        
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        5 ETP 673 - Surveillance des mouvements de fonds de commerce. 1961-1965

        États numériques des créations, des radiations et des modifications.