Présentation des notices

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  5 ETP 442-748 - Études et travaux relatifs à la défense des intérêts économiques 1873-1971
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    5 ETP 652-673 - Droit et législation 1885-1965

    Sujet : contentieux administratif / police économique / police administratif

    
    
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      5 ETP 666-673 - Réglementation et police du commerce 1902-1965
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        5 ETP 666 - Répression. 1902-1961

        Concurrence déloyale : correspondance, extraits des registres des délibérations, notes, textes officiels, coupures de presse (1902-1961). Escroqueries : correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels (1939). Marché noir : correspondance, rapport, coupures de presse (1943-1945). Profits illicites : correspondance, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1944-1949).

        
        
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        5 ETP 667 - Vérification des poids et mesures, des poinçonnages des compteurs d'eau, de gaz et d'électricité. 1911-1961

        Correspondance, extraits des registres des délibérations, textes officiels, notes, listes des ponts bascules.

        
        
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        5 ETP 668 - Surveillance des prix. 1914-1962

        Commissions de contrôle : correspondance, extraits des registres des délibérations, procès-verbaux des conseils d'administration et de réunions, tableaux des coûts de la vie (1914-1954). Répression des hausses illicites : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, conclusions de jugements (1922-1956). Contrôle : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1935-1962). Réglementation : textes officiels,...

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        Commissions de contrôle : correspondance, extraits des registres des délibérations, procès-verbaux des conseils d'administration et de réunions, tableaux des coûts de la vie (1914-1954). Répression des hausses illicites : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse, conclusions de jugements (1922-1956). Contrôle : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations (1935-1962). Réglementation : textes officiels, extraits des registres des délibérations (1937-1959).

        

        
        
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        5 ETP 669 - Cours des prix sur la place de Lorient. 1922-1941

        Correspondance, états des prix par produit.

        Lieu : Lorient

        
        
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        5 ETP 670 - Fixation des prix. 1923-1960

        Établissement des prix par produit : correspondance, textes officiels, tableaux de prix, coupure de presse (1923-1960). Incorporation des frais, du taux de marque et de la marge bénéficiaire : correspondance, tableaux des coefficients de majoration et des taux de marque, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1938-1954).

        
        
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        5 ETP 671 - Réglementation des horaires. 1924-1963

        Ouverture et fermeture de magasins : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures et communiqués de presse (1924-1963). Répartition hebdomadaire des heures de travail dans les commerces de détail non alimentaires : correspondance, textes officiels, extraits des registres des délibérations, coupures de presse (1950-1953).

        
        
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        5 ETP 672 - Autorisation d'exercice du commerce par des étrangers. 1934-1952

        Correspondance, textes officiels, liste nominative de demandeurs de carte de commerçant ou d'artisan, formulaire spécimen de demande de carte, extraits des registres des délibérations.

        
        
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        5 ETP 673 - Surveillance des mouvements de fonds de commerce. 1961-1965

        États numériques des créations, des radiations et des modifications.