Notification du jour du jugement, cédule à témoin, ampliation du jugement du tribunal maritime, dossier d'enquête nautique commercial.
Commentaires : Une cédule de citation est un acte par lequel un juge de paix peut appeler à faire comparaître un plaideur, un témoin, un expert, afin d'accélérer une procédure.
Réfèrence des originaux : Ce sont les doubles des dossiers du tribunal envoyés au quartier maritime, le fonds du tribunal étant en déshérence.
Classement : Classement par numéro de procédure.