Présentation des notices

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  1446 W 268-357 - Gens de mer 1934-2000
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    1446 W 320-344 - Régime disciplinaire et pénal 1948-1992
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      1446 W 320-343 - Tribunal maritime commercial 1948-1992

      Présentation du producteur :

      Le tribunal maritime commercial est compétent pour juger les infractions maritimes commises par les marins de commerce d'où le terme commercial. Les faits poursuivis sont les infractions commises par du personnel engagé sur un bateau, les fautes des plaisanciers (non-respect des règles de...

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      Le tribunal maritime commercial est compétent pour juger les infractions maritimes commises par les marins de commerce d'où le terme commercial. Les faits poursuivis sont les infractions commises par du personnel engagé sur un bateau, les fautes des plaisanciers (non-respect des règles de sécurité ou de circulation), les délits liés à la profession de marin comme absence irrégulière à bord.

      

      Sujet : accident des transports / juridiction / naufrage / abordage / échouement

      
      
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        1446 W 321-343 - Dossiers de procédures 1950-1970

        Notification du jour du jugement, cédule à témoin, ampliation du jugement du tribunal maritime, dossier d'enquête nautique commercial.

        Commentaires :

        Une cédule de citation est un acte par lequel un juge de paix peut appeler à faire comparaître un plaideur, un témoin, un expert, afin d'accélérer une procédure.

        Réfèrence des originaux :

        Ce sont les doubles des dossiers du tribunal envoyés au quartier maritime, le fonds du tribunal étant en déshérence.

        Classement :

        Classement par numéro de procédure.

        
        
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          1446 W 335 - Dossiers 1/66 - 5/66. 1965-1966

          Non communicable jusqu'en :

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