Présentation des notices

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  1446 W 434-492 - Police des activités de pêche 1949-2001
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    1446 W 448-453 - Contrôle de la flotte de pêche 1988-1997

    Demande de permis, fiche de renseignement du navire, arrêté du comité central des pêches maritimes.

    Classement :

    Classement par date de dépôt de dossier.

    
    
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      1446 W 448-453 - Permis de mise en exploitation de navire 1988-1997

      Présentation du producteur :

      Le permis de mise en exploitation (PME) est un document nécessaire à l'armement d'un navire à la pêche professionnelle, exigé préalablement à la construction, à l'importation, à l'armement à la pêche d'un navire antérieurement affecté à une autre activité, à la modification de la capacité de...

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      Le permis de mise en exploitation (PME) est un document nécessaire à l'armement d'un navire à la pêche professionnelle, exigé préalablement à la construction, à l'importation, à l'armement à la pêche d'un navire antérieurement affecté à une autre activité, à la modification de la capacité de capture (puissance, jauge) d'un navire de pêche, au réarmement d'un navire désarmé depuis plus de 6 mois.

      

      
      
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        1446 W 449-453 - Demande de permis 1988-1997

        Demande, fiche de renseignement du navire, arrêté du comité central des pêches maritimes.

        Classement :

        Classement par date de dépôt de la demande.

        
        
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          1446 W 452 - 1995 1995

          Lumière d'Eté 2, Meaban, Jean Gilka, La Margotte, Droopy, La Normande, Les Trois Frères, Steven, Korrigan, La Marie Galante, Johanne.

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          Lumière d'Eté 2, Meaban, Jean Gilka, La Margotte, Droopy, La Normande, Les Trois Frères, Steven, Korrigan, La Marie Galante, Johanne.