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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat
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Affaires générales
Vie communale. - Comte de Champagny, inhumation dans la chapelle Saint-Éloi : délibération, correspondance (1872-1873). Presbytère, renouvellement de l'assurance : délibération (1917). Budget de 1924, non-approbation par certains conseillers municipaux : correspondance (1923). Établissement congréganniste Les Filles du saint-Esprit, autorisation d'existence : correspondance (1926). Tournée mensuelle du percepteur, demande de maintien : délibération, correspondance (1926). Bâtiment à usage de bureau de Poste, location : délibérations, bail, correspondance (1928-1947). Personnes nécessiteuses, assistance : délibérations, correspondance (1929-1936). Porteur de télégramme, cessation de fonction : correspondance (1936). Séances du conseil municipal, affichage : c
Finances
Fortune communale : état.
Gestion annuelle des finances
Impôts, taxes et recettes. - Impositions extraordinaires : délibérations, listes nominatives des habitants les plus imposés de la commune, pièces comptables relatives au procès contre Briot au sujet la Lande de Crénion, correspondance (1828-1880). Taxe sur les chiens : délibérations (1931-1935). Légalisation de signature, taxe : correspondance (1942). Concessions funéraires, tarifs et recettes : arrêtés, délibération, plan, correspondance (1897-1933). Pompes funèbres, tarifs : arrêtés, délibérations, correspondance (1869). Rente de l'État et rente pontifical, vente de titres : arrêtés, délibération, copie des titres, certificat d'affichage, correspondance (1890-1896).
Emprunts. - Église, reconstruction : arrêtés, délibérations, contrat de prêt, correspondance (1927-1932). Réseau vicinal, construction et entretien : arrêtés, délibérations, pétition des habitants, correspondance (1879-1913). Chemin rural, construction : arrêtés, délibérations, correspondance (1932-1933). Bourg, électrification : arrêtés, délibérations, plan, correspondance (1930-1934).
Personnel communal
Gardes-champêtre, nomination, suspension et démission : arrêtés, délibérations, bulletins de casier judiciaire, extrait de naissance, certificats de moralité, correspondance (1807-1939). Secrétaires de mairie, nomination et augmentation du traitement : arrêtés, correspondance (1924-1939). Receveurs municipaux, augmentation du traitement : arrêtés, délibérations, correspondance (1927-1938). Journaliers et cantonniers, augmentation du traitement : délibérations, correspondance (1933-1938).
Police administrative
Voie publique, obligation de balayer : arrêté, correspondance (1854). Jeunes veaux, interdiction d'abattage : arrêté, correspondance (1862). Fourrière, établissement : arrêté, correspondance (1862). Toitures en chaume, interdiction (lutte contre les incendies) : arrêté, correspondance (1864). Fontaines publiques, restriction d'utilisation : arrêtés, correspondance (1866-1927). Chiens, lutte contre leur divagation (lutte contre la rage) : arrêtés, certificats d'affichage, correspondance (1888-1902). Dysenterie, lutte : arrêté, certificat d'affichage, correspondance (1890). Forains et nomades, stationnement : arrêté (1927). Fêtes locales, règlementation : correspondance (1934). Terrain communal, installation d'une famille : correspondance (1935). Marché, règle
Biens Communaux
Acquisitions
Aliénations
Travaux communaux
Gestion
Contentieux
Présentation des notices
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2 O 122/2-7 -
Finances
an XI-1942
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2 O 122/2 -
Fortune communale : état.
S. d.
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