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Préfecture - Dossiers d'administration communale de Loyat

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Présentation des notices

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  • 2 O 122/10-28 - Biens Communaux an IX-1947
    • 2 O 122/13-23 - Travaux communaux 1827-1947
      • 2 O 122/23 - Aménagements publics 1837-1947
        • 2 O 122/23 - Pont de Loyat, réparations : correspondance (1837). Pont de Trégadoret, construction : marché public, pièces comptables, correspondance (1863-1865). Chemins vicinaux ordinaires n° 2 et 5, construction : arrêté, marché public, pièces comptables (1897-1900). Chemin rural n° 6, construction : marché public (1928-1932). Chemin de La Mare-Rouaud, projet d'empierrement : correspondance (1936). Chemins vicinaux, projet de travaux : correspondance (1940). Arbres, abattage : délibérations, correspondance (1877, 1929, 1935). Éclairage public du bourg, projet d'installation : délibérations, mémoire descriptif, correspondance (1936). Urinoir, construction : arrêté, délibérations, plan calque, marché public, correspondance (1938-1939). Terrain des sports, projet d'aménagement : délibération, correspondance (1945-1947). 1837-1947