Présentation des notices

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  Parquet 1799 - 1966

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Généralités 1799 - 1977

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 178 - an VIII (ventôse)-1822 (29 juillet) an VIII-1822

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 1139 - Registre de la chambre du conseil 1830-1850

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 355 - Registre de dépôt des procédures en instruction an VIII-1810

      Au revers dépôt des procédures criminelles et en appel an X-1810

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 356 - Registre de dépôt des procédures en instruction 1815-1840

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5101 - Registre de délibérations du bureau d’assistance 1899-1920

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6178 - Adhésion du tribunal à l’acte du Sénat prononçant la déchéance de Napoléon Bonaparte 1814

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6502 - Registre des délibérations du tribunal 1926-1972

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5660 - Statistiques des affaires civiles 1909-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6578 - Statistiques en matière civile, commerciale et criminelle 1925-1941

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8425 - Statistiques des affaires civiles 1938-1951

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8426 - Statistiques des affaires criminelles 1941-1951

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 1437 - Translation de domicile politique 1831-1844

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 224 - Pièces diverses An IX-1808

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 221 - Eaux et forêts, empreintes de marteaux des officiers An X-1848

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 222 - Transaction sur conseil de jurisconsultes nommées par le tribunal An XII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8430 - Ouvertes de classes dans les écoles 1940-1957

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5616 - Ouvertures d’écoles privées 1938-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5094 - Ordonnances pour séquestre 1914-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5228 - Séquestre des biens du clergé (jugements rendus envers particuliers) 1907

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5095 - Revendications et refus, liquidation sœurs de la Charité Saint-Louis 1905-1910

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5100 - Circulaires 1855-1918

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5123 - Circulaires 1928-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6574 - Circulaires et instructions transmises au procureur par le Parquet 1939-1944

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6575 - Circulaires et instructions transmises au procureur par le Parquet 1949

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6756 - Circulaires et instructions transmises au procureur par le Parquet 1952-1955

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5227 - Domaines et timbres (spécimens) 1800-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5092 - Partages, faillites 1850-1870

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5093 - Faillite affaire D. 1927

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5096 - Magasin à prix unique affaire Le Q. 1939-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5097 - Pièces déposées associations, syndicats, sociétés 1928-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5098 - Caisse rurale de crédit agricole 1928-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5099 - Acquisitions, ventes, échanges 1931-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6579 - Tirage et révision de la liste des jurés de la cour d’assises 1936-1950

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      Affaires sans suite 1799 - 1849

      classées par date de dépôt

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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        U 1517 - an VIII-an IX an VIII-an IX

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1518 - an IX an IX

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1519 - an IX an IX

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1520 - an X an X

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1521 - an X an X

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1522 - an X an X

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1523 - an XI an XI

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1524 - an XI an XI

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1525 - an XI an XI

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1526 - an XII (Vendémiaire – Pluviôse) an XII

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1527 - an XII (Ventôse – Messidor) an XII

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1528 - an XII (Thermidor) – an XIII (fructidor) an XII-an XIII

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1529 - an XIII - an XIV an XIII-an XIV

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1530 - 1806 1806

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1531 - Janvier-septembre 1807 1807

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1532 - Octobre-décembre 1807 1807

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1533 - Janvier-octobre 1808 1808

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1534 - Novembre 1808 – juin 1809 1808-1809

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1535 - Juillet 1809 – mars 1810 1809-1810

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1536 - Avril-octobre 1810 1810

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1537 - Novembre 1810 – mai 1811 1810-1811

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1538 - Juin – novembre 1811 1811

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1539 - Décembre 1811 – 1813 1811-1813

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1540 - 1814-1816 1814-1816

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1541 - 1817-1821 1817-1821

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1542 - 1822-1823 1822-1823

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1543 - 1824-1827 1824-1827

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1544 - 1830-1831 1830-1831

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1545 - 1832-1834 1832-1834

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1546 - 1835-1839 1835-1839

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1547 - 1840-1841 1840-1841

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1548 - 1842-1845 1842-1845

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1549 - 1846-1849 1846-1849

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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      Registres des plaintes 1941 - 1960

      Enregistrement de toutes les affaires entrées au Parquet avec indication de la suite donnée

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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        U 6581 - 11 décembre 1941-19 décembre 1944 1941-1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 6582 - 1er janvier 1945-10 avril 1952 1945-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 6583 - 11 avril 1952-11 mai 1957 1952-1957

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 6584 - 11 mai 1957-5 février 1960 1957-1960

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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      U 9294 - Registre de transcription des arrêts de la Cour de cassation 1956-1958

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9439 - Registre d’instruction 1951-1977

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)