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  Tribunal des pensions militaires 1921 - 1958

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Personnel 1929 - 1958

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 6504 - Désignation des juges titulaires et suppléants. – Procès-verbaux (1929-1958). Ordonnances du premier président de la cour d’appel de Rennes (1929-1944, 1948). 1929-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)