Tribunal de première instance de Vannes

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Greffe correctionnel 1799 - 1995
Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Dossiers sans suite 1922 - 1958
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5647 - 1922 1922
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5648 - 1923-1925 1923-1925
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5649 - 1928-1929 1928-1929
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5650 - 1930 1930
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5651 - 1931-1933 1931-1933
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5652 - 1934-1935 1934-1935
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5653 - 1936-1937 1936-1937
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5654 - 1938-1939 1938-1939
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 5655 - 1940 1940
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8481 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8482 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8483 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8484 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8485 - 1945-1946 1945-1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8486 - 1947-1948 1947-1948
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8487 - 1949-1950 1949-1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8488 - 1951-1952 1951-1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8489 - 1953-1954 1953-1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8490 - 1955-1956 1955-1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 8491 - 1957-1958 1957-1958
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    U 9302 - Affaire « Union des Coopératives du Morbihan et S.I.C.A Arvor » 1949-1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 9303 - Affaire « Société Le Crédit » 1949-1958
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)