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  Tribunal paritaire d'arrondissement des baux ruraux 1943 - 1959

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    U 9306 - Réglementation 1943-1952

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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    U 9307 - Minutes et appel de jugement 1945-1958

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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    U 9308 - Rôle 1947-1959

    Délai de communicabilité :

    75 ans (affaires portées devant les juridictions).

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)