Tribunal de première instance de Vannes

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Greffe correctionnel 1799 - 1995
Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Appel 1811 - 1947
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Répertoire des procédures criminelles et de appels correctionnels 1811 - 1947
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 188 - Condamnés à une peine correctionnelle ou criminelle (et appels correctionnels) : répertoire, notice sommaire de chaque affaire 1811-1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 279 - 30 juin 1811 - 6 octobre 1821 1811-1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 354 - 6 novembre 1821 - 4 juin 1833 1821-1833
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5106 - 1820-1880 (1er décembre) 1820-1880
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5107 - 1880 (1er décembre)-1912 (18 janvier) 1880-1912
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5108 - 1912 (20 janvier)-1941 (22 janvier) 1912-1941
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 6630 - 17 mai 1941 - 24 mai 1947 1941-1947
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Jugements d'appel correctionnel 1811 - 1856
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1720 - 1811 (22 juillet)-1825 (26 décembre) 1811-1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1721 - 1826 (30 janvier)-1832 (24 décembre) 1826-1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1722 - 1833 (7 janvier)-1836 (5 décembre) 1833-1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1723 - 1837 (2 janvier)-1840 (21 décembre) 1837-1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1724 - 1841 (4 janvier)-1844 (30 décembre) 1841-1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1725 - 1845 (6 janvier)-1847 (27 décembre) 1845-1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1726 - 1848 (10 janvier)-1850 (30 décembre) 1848-1850
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5103 - 1851-1852 1851-1852
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5104 - 1853-1854 1853-1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5105 - 1855-1856 1855-1856
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Dossiers de procédure 1811 - 1849
    A partir de 1849 voir les dossiers correctionnels
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1727 - 1811-1812 (février) 1811-1812
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1728 - 1812 (mars)-1813 1812-1813
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1729 - 1814-1817 (2 avril) 1814-1817
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1730 - 1817 (9 avril)-1819 1817-1819
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1731 - 1820 1820
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1732 - 1821 1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1733 - 1822 1822
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1734 - 1823 1823
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1735 - 1824 1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1736 - 1825 (janvier-juin) 1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1737 - 1825 (juillet-décembre) 1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1738 - 1826 1826
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1739 - 1827 (janvier-juin) 1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1740 - 1827 (juillet)-1828 (mars) 1827-1828
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1741 - 1828 (avril)-1829 (janvier) 1828-1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1742 - 1829 (février-octobre) 1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1743 - 1829 (novembre)-1830 (17 mars) 1829-1830
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1744 - 1830 (22 mars-juillet) 1830
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1745 - 1830 (août)-1831 (mai) 1830-1831
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1746 - 1831 (juin-7 novembre) 1831
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1747 - 1831 (14 novembre)-1832 (septembre) 1831-1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1748 - 1832 (octobre)-1833 (mars) 1832-1833
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1749 - 1833 (avril-21 octobre) 1833
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1750 - 1833 (23 octobre)-1834 (2 juin) 1833-1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1751 - 1834 (9 juin-décembre) 1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1752 - 1835 (janvier-23 mars) 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1753 - 1835 (30 mars-juin) 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1754 - 1835 (juillet-septembre) 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1755 - 1835 (octobre-novembre) 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1756 - 1835 (décembre)-1836 (avril) 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1757 - 1836 (mai-août) 1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1758 - 1836 (septembre-octobre) 1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1759 - 1836 (novembre)-1837 (mars) 1836-1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1760 - 1837 (avril-juillet) 1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1761 - 1837 (août-novembre) 1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      U 1762 - 1837 (décembre)-1838 (6 février) 1837-1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1763 - 1838 (7 février-23 avril) 1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1764 - 1838 (30 avril-juin) 1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1765 - 1838 (juillet-8 octobre) 1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1766 - 1838 (15 octobre-décembre) 1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1767 - 1839 (janvier-mai) 1839
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1768 - 1839 (juin-9 septembre) 1839
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1769 - 1839 (16 septembre)-1840 (février) 1839-1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1770 - 1840 (mars-avril) 1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1771 - 1840 (juin-juillet) 1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1772 - 1840 (août) 1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1773 - 1840 (septembre)-1841 (février) 1840-1841
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1774 - 1841 (avril-décembre) 1841
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1775 - 1842 (janvier-mai) 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1776 - 1842 (juin-décembre) 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1777 - 1843 (janvier-juillet) 1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1778 - 1843 (août-octobre) 1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1779 - 1843 (novembre)-1844 (mars) 1843-1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1780 - 1844 (avril) 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1781 - 1844 (mai-juillet) 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1782 - 1844 (août-octobre) 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1783 - 1844 (novembre)-1845 (février) 1844-1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1784 - 1845 (mars-juin) 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1785 - 1845 (juillet-août) 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1786 - 1845 (septembre-décembre) 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1787 - 1846 (janvier-février) 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1788 - 1846 (mars-mai) 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1789 - 1846 (juin-17 août) 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1790 - 1846 (19 août-décembre) 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1791 - 1847 (janvier-22 mars) 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1792 - 1847 (29 mars-mai) 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1793 - 1847 (juin-9 août) 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1794 - 1847 (16 août-octobre) 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1795 - 1847 (novembre)-1848 (janvier) 1847-1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1796 - 1848 (février-mai) 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1797 - 1848 (juin-septembre) 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1798 - 1848 (octobre-novembre) 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1799 - 1848 (décembre) 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1800 - 1849 (janvier-19 mars) 1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1801 - 1849 (26 mars-juin) 1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)