Présentation des notices

• • Ajouter cette notice à votre classeur

  Parquet 1799 - 1966

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Surveillance pénale 1800 - 1955

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Réfractaires, déserteurs, militaires coupables 1800 - 1814

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 196 - Délits de conscription : circulaires, instructions, correspondance diverse 1806-1813

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 197 - Procédures contre les conscrits réfractaires et ceux qui les ont recelés an XIII-1813

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 215 - Ordonnances rendues par le directeur du jury de renvoi au corps et au conseil de guerre de soldats arrêtés an IX-an XIII

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 198 - Jugements contre les réfractaires, les déserteurs et ceux qui les ont recelés an XII-1814

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 199 - Jugements rendus contre des déserteurs originaires du Morbihan par différents conseils de guerre spéciaux, « lesquels doivent rester en dépôt au greffe du tribunal, conformément à la lettre du grand juge, ministre de la justice, du 22 août 1806. » 1806-1812

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 417 - Etat des prisonniers détenus dans la maison de justice de Vannes au 1er janvier 1809 1809

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Autres condamnés 1941 - 1955

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9230 - Demandes et décisions de réhabilitation 1941-1953

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9231 - Libérations conditionnelles 1943-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9232 - Recours en grâce 1946-1955

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9233 - Suivi de l’exécution des peines 1946-1949

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9234 - Suivi de l’exécution des peines 1950-1955

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)