Présentation des notices

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  Parquet 1799 - 1966

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Généralités 1799 - 1977

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 178 - an VIII (ventôse)-1822 (29 juillet) an VIII-1822

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 1139 - Registre de la chambre du conseil 1830-1850

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 355 - Registre de dépôt des procédures en instruction an VIII-1810

      Au revers dépôt des procédures criminelles et en appel an X-1810

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 356 - Registre de dépôt des procédures en instruction 1815-1840

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5101 - Registre de délibérations du bureau d’assistance 1899-1920

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6178 - Adhésion du tribunal à l’acte du Sénat prononçant la déchéance de Napoléon Bonaparte 1814

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6502 - Registre des délibérations du tribunal 1926-1972

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5660 - Statistiques des affaires civiles 1909-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6578 - Statistiques en matière civile, commerciale et criminelle 1925-1941

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8425 - Statistiques des affaires civiles 1938-1951

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8426 - Statistiques des affaires criminelles 1941-1951

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 1437 - Translation de domicile politique 1831-1844

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 224 - Pièces diverses An IX-1808

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 221 - Eaux et forêts, empreintes de marteaux des officiers An X-1848

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 222 - Transaction sur conseil de jurisconsultes nommées par le tribunal An XII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8430 - Ouvertes de classes dans les écoles 1940-1957

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5616 - Ouvertures d’écoles privées 1938-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5094 - Ordonnances pour séquestre 1914-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5228 - Séquestre des biens du clergé (jugements rendus envers particuliers) 1907

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5095 - Revendications et refus, liquidation sœurs de la Charité Saint-Louis 1905-1910

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5100 - Circulaires 1855-1918

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5123 - Circulaires 1928-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6574 - Circulaires et instructions transmises au procureur par le Parquet 1939-1944

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6575 - Circulaires et instructions transmises au procureur par le Parquet 1949

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6756 - Circulaires et instructions transmises au procureur par le Parquet 1952-1955

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5227 - Domaines et timbres (spécimens) 1800-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5092 - Partages, faillites 1850-1870

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5093 - Faillite affaire D. 1927

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5096 - Magasin à prix unique affaire Le Q. 1939-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5097 - Pièces déposées associations, syndicats, sociétés 1928-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5098 - Caisse rurale de crédit agricole 1928-1938

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5099 - Acquisitions, ventes, échanges 1931-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6579 - Tirage et révision de la liste des jurés de la cour d’assises 1936-1950

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      Affaires sans suite 1799 - 1849

      classées par date de dépôt

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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        U 1517 - an VIII-an IX an VIII-an IX

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1518 - an IX an IX

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1519 - an IX an IX

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1520 - an X an X

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1521 - an X an X

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1522 - an X an X

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1523 - an XI an XI

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1524 - an XI an XI

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1525 - an XI an XI

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1526 - an XII (Vendémiaire – Pluviôse) an XII

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1527 - an XII (Ventôse – Messidor) an XII

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1528 - an XII (Thermidor) – an XIII (fructidor) an XII-an XIII

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1529 - an XIII - an XIV an XIII-an XIV

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1530 - 1806 1806

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1531 - Janvier-septembre 1807 1807

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1532 - Octobre-décembre 1807 1807

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1533 - Janvier-octobre 1808 1808

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1534 - Novembre 1808 – juin 1809 1808-1809

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1535 - Juillet 1809 – mars 1810 1809-1810

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1536 - Avril-octobre 1810 1810

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1537 - Novembre 1810 – mai 1811 1810-1811

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1538 - Juin – novembre 1811 1811

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1539 - Décembre 1811 – 1813 1811-1813

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1540 - 1814-1816 1814-1816

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1541 - 1817-1821 1817-1821

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1542 - 1822-1823 1822-1823

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1543 - 1824-1827 1824-1827

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1544 - 1830-1831 1830-1831

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1545 - 1832-1834 1832-1834

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1546 - 1835-1839 1835-1839

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1547 - 1840-1841 1840-1841

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1548 - 1842-1845 1842-1845

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 1549 - 1846-1849 1846-1849

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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      Registres des plaintes 1941 - 1960

      Enregistrement de toutes les affaires entrées au Parquet avec indication de la suite donnée

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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        U 6581 - 11 décembre 1941-19 décembre 1944 1941-1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 6582 - 1er janvier 1945-10 avril 1952 1945-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 6583 - 11 avril 1952-11 mai 1957 1952-1957

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 6584 - 11 mai 1957-5 février 1960 1957-1960

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 9294 - Registre de transcription des arrêts de la Cour de cassation 1956-1958

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 9439 - Registre d’instruction 1951-1977

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Fonctionnement 1821 - 1956

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 1338 - Organisation et compétences (conflits d’attribution) 1821-1868

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 9198 - Répertoires alphabétiques des procès-verbaux de simple police 1946-1956

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9199 - Statistiques sur les justices de paix des arrondissements de Vannes et Ploërmel : états des warrants agricoles et des sommes consignées, employées ou restituées aux parties civiles 1946-1954

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      Cabinet d’instruction, registres de suivi des affaires 1939 - 1952

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9193 - 1939 (21 mars)-1941 (4 juin) 1939-1941

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9194 - 1941 (5 juin)-1942 (19 décembre) 1941-1942

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9195 - 1942 (18 décembre)-1944 (5 avril) 1942-1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9196 - 1944 (5 avril)-1944 (29 août) 1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
      • • Ajouter cette notice à votre classeur

        U 9197 - 1944 (30 août)-1952 (7 février) 1944-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
  • • Ajouter cette notice à votre classeur

    Personnel 1792 - 1958

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6181 - Installation des juges et procureurs an IX - 1893

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 176 - Etat des registres paroissiaux déposés au greffe 1800-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 5125 - Circulaires et instructions 1914-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 179 - Traitements et états nominatifs des greffiers et juges de paix An IX - 1810

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 180 - Greffiers, huissiers, notaires an X - 1835

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 1342 - Tableau des avocats 1823-1864

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6180 - Nominations et serments d’huissiers an VIII-1902

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 1341 - Registre des congés 1822-1870

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 214 - Prestations de serment des commis greffiers des justices de paix an X – an XI

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6157 - Prestations de serment des experts 1875-1934

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6158 - Prestations de serment des gardes particuliers, fonctionnaires et officiers publics ministériels 1863-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6172 - Prestations de serment des juges et suppléants du tribunal de commerce 1810-1939

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6171 - Prestations de serment des avoués an VIII - 1923

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6173 - Prestations de serment des juges de paix et greffiers an VIII-1835

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6174 - Prestations de serment des juges de paix et greffiers 1837-1885

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 6175 - Prestations de serment des juges de paix et greffiers 1886-1940

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6177 - Prestations de serment des imprimeurs, libraires 1812-1813

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6176 - Nominations de notaires 1792-1887

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 216 - Titres des grands dignitaires de l’Empire 1808-1814

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 1438 - Inscription des médecins et chirurgiens (an XI-1867) et au revers Prestations de serment des magistrats et fonctionnaires (an XII-1869) an XI-1869

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8869 - Réception et serments de juges consulaires 1947-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 5124 - Etats de traitement des juges de paix 1926-1929

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6520 - Prestations de serment, déclarations de cessation de fonction des officiers publics, fonctionnaires et conseillers des prud’hommes 1951-1962

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6580 - Ordonnances de nominations des juges et assesseurs 1940-1954

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9208 - Renseignements sur le personnel des justices de paix des arrondissements de Vannes et Ploërmel 1935

      Retraités employés comme titulaires (1935). Suppléants de paix investis d’un mandat électifs (1935)

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9209 - Prestations de serment des Juges de paix et suppléants, juges d’instruction, procureur, substitut du procureur, président du tribunal 1940-1946

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9210 - Prestations de serments de notaires, clercs de notaires, huissiers 1941-1946

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9211 - Etats des traitements et indemnités 1945-1957

      Greffiers en chef et greffiers de paix (1945-1956). Auxiliaires du bureau du parquet de Vannes (1947-1957). Juges de paix et suppléants (1948-1957).

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9212 - Listes des experts proposées à l’agrément de la cour d’appel de Rennes 1946-1958

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9213 - Validation de la composition des conseils cantonaux de tutelle des enfants naturels pour les arrondissements de Vannes et Ploërmel 1939-1954

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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    Correspondance 1799 - 1957

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 201 - Correspondance du directeur de jury an VIII-an IX

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 202 - Correspondance reçue par le directeur de jury an VIII-1810

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 204 - Enregistrement des ordonnances du directeur de jury an IX

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 205 - Enregistrement des visas du directeur de jury an IX

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 177 - Correspondance des justices de paix au procureur 1811-1815

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 200 - Registre de correspondance du juge d’instruction 1816-1817

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 175 - Correspondance du président an VIII

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 1340 - Copies des lettres et circulaires adressées aux procureurs généraux et au procureur de Vannes 1807-1853

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      U 3488 - Registre de correspondance du procureur an XII-1807

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 3489 - Registre de correspondance du procureur 1807-1808

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 3490 - Registre de correspondance du procureur 1809

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 3491 - Registre de correspondance du procureur 1809-1810

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 3492 - Registre de correspondance du procureur 1810-1812

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 3493 - Registre de correspondance du procureur 1812-1814

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6577 - Registre de correspondance 1942-1946

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1939 - 1957

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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        U 9200 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1939-1942

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9201 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1942-1943

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9202 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1950

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9203 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1951

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9204 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9205 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1953-1954

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9206 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1955-1956

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9207 - Correspondance avec le procureur général de la cour d’appel de Rennes 1957

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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    État et capacité des personnes 1927 - 1966

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 6585 - Déclaration de la nationalité et contentieux 1927-1958

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9214 - Changements de noms, dispenses d’alliance, d’âge de publication de mariage 1942-1953

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9215 - Registre des dispenses d’alliance et de parenté 1950-1966

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9216 - Vérification des registres d’état civil 1940-1946

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9217 - Vérification des registres d’état civil 1947-1950

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9218 - Vérification des registres d’état civil 1951-1954

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9219 - Vérification des registres d’état civil 1955-1958

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)