Tribunal de première instance de Vannes

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Greffe civil 1798 - 1982
Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Fonctionnement du greffe 1800 - 1970
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 176 - Etat des registres paroissiaux déposés au greffe 1800-1940
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1436 - Constatation de décès de militaires 1816-1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 185 - Pièces diverses 1800-1940
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 9236 - Cahier de transcription des diplômes de chirurgien, médecin et officier de santé, pharmaciens et sage femmes. 1894-1970
    Délai de communicabilité :
    50 ans (protection de la vie privée).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Audience 1798 - 1959
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Répertoires 1798 - 1958
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 4754 - An VII-juin 1834 an VII-1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5088 - 1834-1875 1834-1875
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 5089 - 1878-1940 1878-1940
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9237 - 1940-1949 1940-1949
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9238 - Répertoires chronologiques par date d’audience 1939-1950
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9239 - Répertoires chronologiques par date d’audience 1939-1958
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Autres registres 1912 - 1959
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9240 - Registre des oppositions ou appels en matière civiles 1912-1956
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9241 - Registre des pointes
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9242 - Registre de mise au rôle 1956-1958
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9243 - Registre des jugements sur requête 1950-1959
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 9247 - Registres des jugements sur référé 1940-1949
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Rôle d'inscription des causes 1817 - 1960
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1344 - Registre d’enrôlement des causes civiles 1833-1841
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 6586 - 23 mai 1910-30 novembre 1920 1910-1920
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 6589 - 2 janvier 1942 – 29 septembre 1949 1942-1949
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 6590 - 17 octobre 1949 – 3 juillet 1956 1949-1956
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 6591 - 12 septembre 1956 – 1er décembre 1960 1956-1960
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      Plumitifs d'audience 1817 - 1956
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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        U 1393 - 1817-1828 1817-1828
        Délai de communicabilité :
        Immédiatement communicable
        Classement :
        Classement provisoire a reprendre
        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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        U 1394 - 1829-1831 1829-1831
        Délai de communicabilité :
        Immédiatement communicable
        Classement :
        Classement provisoire a reprendre
        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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        U 1395 - 1832-1849 1832-1849
        Délai de communicabilité :
        Immédiatement communicable
        Classement :
        Classement provisoire a reprendre
        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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        U 6570 - 1943-1956 1943-1956
        Délai de communicabilité :
        75 ans (affaires portées devant les juridictions).
        Classement :
        Classement provisoire a reprendre
        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Minutes 1799 - 1958
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    Jugements civils 1799 - 1958
    Contient aussi des jugements sur requête
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1345 - 1er messidor an VIII – 5e jour complémentaire an VIII an VIII
      Du 19 au 29 prairial an VIII voir L 1536
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1346 - 5 vendémiaire – 5e jour complémentaire an IX an IX
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1347 - 5 vendémiaire – 3e jour complémentaire an X an X
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1348 - 8 vendémiaire – 5e jour complémentaire an XI an XI
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1349 - 3 vendémiaire – 24 fructidor an XII an XII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1350 - 2 vendémiaire – 4e jour complémentaire an XIII an XIII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1351 - 8 vendémiaire – 10 nivôse an XIV an XIV
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1352 - 2 janvier - 31 décembre 1806
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1353 - 6 janvier – 31 décembre 1807
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1354 - 5 janvier – 27 décembre 1808
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1355 - 3 janvier – 26 décembre 1809
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1356 - 9 janvier – 6 décembre 1810
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1357 - 3 janvier – 26 décembre 1811
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1358 - 9 janvier – 29 décembre 1812
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1359 - 7 janvier – 28 décembre 1813
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1360 - 4 janvier – 29 décembre 1814
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1361 - 5 janvier 1815 – 31 décembre 1816 1815-1816
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1362 - 7 janvier 1817 – 29 décembre 1818 1817-1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1363 - 5 janvier 1819 – 22 décembre 1820 1819-1820
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1364 - 5 janvier – 27 décembre 1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      U 1365 - 3 janvier – 30 décembre 1822
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1366 - 3 janvier – 31 décembre 1823
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1367 - 6 janvier – 24 décembre 1824
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1368 - 4 janvier – 29 décembre 1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1369 - 3 janvier – 29 décembre 1826
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1370 - 2 janvier – 27 décembre 1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1371 - 3 janvier – 5 décembre 1828
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      U 1372 - 6 janvier 1829 – 24 décembre 1830 1829-1830
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1373 - 30 décembre 1830 – 28 décembre 1832 1830-1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 1374 - 28 décembre 1832 – 31 décembre 1833 1832-1833
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      U 1375 - 31 décembre 1833 – 31 décembre 1834 1833-1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1376 - 30 décembre 1834 – 24 décembre 1835 1834-1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      U 1377 - 5 janvier – 20 décembre 1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1378 - 29 décembre 1836 – 28 décembre 1837 1836-1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1379 - 26 décembre 1837 – 27 décembre 1838 1837-1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1380 - 3 janvier – 20 décembre 1839
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1381 - 31 décembre 1839 – 22 décembre 1840 1839-1840
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1382 - 21 janvier – 17 décembre 1841
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1383 - 4 janvier – 20 décembre 1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1384 - 3 janvier – 29 décembre 1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1385 - 2 janvier – 10 décembre 1844
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1386 - 2 janvier – 31 décembre 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1387 - 2 janvier – 30 décembre 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1388 - 5 janvier – 23 décembre 1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1389 - 4 janvier – 23 décembre 1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 1390 - 2 janvier – 28 décembre 1849
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3762 - 1850 1850
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3763 - 1851 1851
      Délai de communicabilité :
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      U 3764 - 1852 1852
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3765 - 1853 1853
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3766 - 1854 1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3767 - 1855 1855
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3768 - 1856 1856
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3769 - 1857 1857
      Délai de communicabilité :
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      U 3770 - 1858 1858
      Délai de communicabilité :
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      U 3771 - 1859 1859
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3772 - 1860 1860
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3773 - 1861 1861
      Délai de communicabilité :
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      U 3774 - 1862 1862
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3775 - 1863 1863
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3776 - 1864 1864
      Délai de communicabilité :
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      U 3777 - 1865 1865
      Délai de communicabilité :
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      U 3778 - 1866 1866
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      U 3779 - 1867 1867
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3780 - 1868 1868
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3781 - 1869 1869
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3782 - 1870 1870
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3783 - 1871 1871
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      U 3784 - 1872 1872
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      U 3785 - 1873 1873
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      U 3786 - 1874 1874
      Délai de communicabilité :
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      U 3787 - 1875 1875
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      U 3788 - 1876 1876
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      U 3789 - 1877 1877
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      U 3790 - 1878 1878
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      U 3791 - 1879 1879
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      U 3792 - 1880 1880
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      U 3793 - 1881 1881
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3794 - 1882 1882
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3795 - 1883 1883
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3796 - 1884 1884
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3797 - 1885 1885
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3798 - 1886 1886
      Délai de communicabilité :
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      U 3799 - 1887 1887
      Délai de communicabilité :
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      U 3800 - 1888 1888
      Délai de communicabilité :
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      U 3801 - 1889 1889
      Délai de communicabilité :
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      U 3802 - 1890 1890
      Délai de communicabilité :
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      U 3803 - 1891 1891
      Délai de communicabilité :
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      U 3804 - 1892 1892
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      U 3805 - 1893 1893
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      U 3806 - 1894 1894
      Délai de communicabilité :
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3807 - 1895 1895
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3808 - 1896 1896
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3809 - 1897 1897
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3810 - 1898 1898
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3811 - 1899 1899
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3812 - 1900 (sur requête) 1900
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      U 3813 - 1900 (civils) 1900
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3814 - 1901 1901
      Délai de communicabilité :
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      U 3815 - 1902 1902
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      U 3816 - 1903 1903
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3817 - 1904 1904
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3818 - 1905 1905
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3819 - 1906 1906
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3820 - 1907 1907
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3821 - 1908 1908
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3822 - 1909 1909
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3823 - 1910 1910
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3824 - 1911 1911
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3825 - 1912 1912
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3826 - 1913 1913
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      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3827 - 1914 1914
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3828 - 1915-1916 1915-1916
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3829 - 1917 1917
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3830 - 1918 1918
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3831 - 1919 1919
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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      U 3832 - 1920 (civils) 1920
      Délai de communicabilité :
      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

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