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  Tribunal pour enfants 1914 - 1957

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Registre des décisions 1914 - 1957

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 6631 - 16 juin 1914 - 20 mars 1957 1914-1957

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 6632 - 1945-1951 1945-1951

      Délai de communicabilité :

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)