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  Parquet 1799 - 1966

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Faits de guerre 1939 - 1951

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 8431 - Dommages de guerre 1939-1945

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 8432 - Séquestre de biens 1942-1951

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9235 - Cour de justice et chambre civique du Morbihan 1945-1949

      Recours en grâce, dossiers individuels de demande.

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)