Tribunal de première instance de Vannes

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Greffe correctionnel 1799 - 1995
Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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  Jugements 1799 - 1958
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 186 - an VIII (ventôse)-an IX (5 vendémiaire) an VIII-an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 187 - an XII (29 ventôse)-1808 (26 septembre) an XII-1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1579 - 1811 (14 août)-1815 (8 mars) 1811-1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1580 - 1815 (15 mars)-1816 (10 juillet) 1815-1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1581 - 1816 (10 juillet)-1817 (18 avril) 1816-1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1582 - 1817 (30 avril)-1818 (14 octobre) 1817-1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1583 - 1818 (14 octobre)-1821 (4 août) 1818-1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1584 - 1821 (8 août)-1824 (29 mars) 1821-1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1585 - 1824 (31 mars)-1826 (10 mai) 1824-1826
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1586 - 1829 (15 juillet)-1833 (3 juin) 1829-1833
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1587 - 1833 (5 juin)-1835 (7 octobre) 1833-1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1588 - 1835 (21 octobre)-1838 (16 mai) 1835-1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1589 - 1838 (21 mai)-1841 (17 novembre) 1838-1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1590 - 1841 (1er décembre)-1843 (25 octobre) 1841-1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1591 - 1845 (22 octobre)-1847 (10 février) 1845-1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1592 - 1847 (22 février)-1848 (10 juillet) 1847-1848
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1593 - 1848 (10 juillet)-1849 (21 novembre) 1848-1849
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1594 - 1849 (21 novembre)-1851 (5 février) 1849-1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1595 - 1851 (12 février)-1852 (4 août) 1851-1852
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3834 - 1852 (4 août)-1853 (19 octobre) 1852-1853
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1596 - 1853 (19 octobre)-1854 (18 septembre) 1853-1854
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3835 - 1854 (27 septembre)-1855 (19 septembre) 1854-1855
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 1597 - 1855 (19 septembre)-1856 (24 septembre) 1855-1856
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3836 - 1856 (1er octobre)-1857 (18 novembre) 1856-1857
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3837 - 1857 (18 novembre)-1858 (29 décembre) 1857-1858
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3838 - 1860 (18 janvier)-1860 (12 décembre) 1860-1860
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3839 - 1860 (19 décembre)-1861 (20 novembre) 1860-1861
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3840 - 1861 (20 novembre)-1862 (12 novembre) 1861-1862
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3841 - 1862 (12 novembre)-1863 (18 novembre) 1862-1863
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3842 - 1863 (18 novembre)-1864 (3 août) 1863-1864
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3843 - 1864 (3 août)-1865 (10 mai) 1864-1865
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3844 - 1865 (17 mai)-1866 (21 mars) 1865-1866
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3845 - 1866 (21 mars)-1867 (6 février) 1866-1867
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    U 3846 - 1867 (6 février)-1868 (22 janvier) 1867-1868
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    U 3847 - 1868 (22 janvier)-1869 (13 janvier) 1868-1869
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3848 - 1869 (13 janvier)-1869 (29 décembre) 1869-1869
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    Immédiatement communicable
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    U 3849 - 1870 1870
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3850 - 1871 1871
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3851 - 1872 1872
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3852 - 1873 1873
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3853 - 1874 1874
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3854 - 1875 1875
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3855 - 1876 1876
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3856 - 1877 1877
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3857 - 1878 1878
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3858 - 1879 1879
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3859 - 1880 1880
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3860 - 1881 1881
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3861 - 1882 1882
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3862 - 1883 1883
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3863 - 1884 1884
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3864 - 1885 (1er semestre) 1885
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3865 - 1885 (2ème semestre) 1885
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3866 - 1886 (1er semestre) 1886
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3867 - 1886 (2ème semestre) 1886
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3868 - 1887 (1er semestre) 1887
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3869 - 1887 (2ème semestre) 1887
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3870 - 1888 1888
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3871 - 1889 1889
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3872 - 1890 (1er semestre) 1890
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3873 - 1890 (2ème semestre) 1890
    Délai de communicabilité :
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    U 3874 - 1891 (1er semestre) 1891
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3875 - 1891 (2ème semestre) 1891
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3876 - 1892 1892
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3877 - 1893 1893
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3878 - 1894 1894
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3879 - 1895 1895
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3880 - 1896 1896
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3881 - 1897 1897
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3882 - 1898 1898
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3883 - 1899 1899
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    U 3884 - 1900 1900
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3885 - 1901 1901
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3886 - 1902 1902
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3887 - 1903 1903
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3888 - 1904 1904
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3889 - 1905 1905
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3890 - 1906 1906
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3891 - 1907 1907
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3892 - 1908 1908
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3893 - 1909 1909
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3894 - 1910 1910
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3895 - 1911 1911
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3896 - 1912 1912
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3897 - 1913 1913
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3898 - 1914 1914
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3899 - 1915 1915
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3900 - 1916 (1er semestre) 1916
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3901 - 1916 (2ème semestre) 1916
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3902 - 1917 1917
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3903 - 1918 1918
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3904 - 1919 1919
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3905 - 1920 1920
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3906 - 1921 1921
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3907 - 1922 1922
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3908 - 1923 1923
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3909 - 1924 1924
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3910 - 1925 1925
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3911 - 1926 1926
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3912 - 1927 1927
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3913 - 1928 1928
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3914 - 1929 1929
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3915 - 1930 1930
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3916 - 1931 1931
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3917 - 1932 1932
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3918 - 1933 1933
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3919 - 1934 1934
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3920 - 1935 1935
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3921 - 1936 1936
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3947 - 1937 1937
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3922 - 1938 1938
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3923 - 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 3924 - 1940 1940
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6614 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6615 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6616 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6617 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6618 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6619 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6620 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6621 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6622 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6623 - 1950 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6624 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6625 - 1952 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6626 - 1953 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6627 - 1954 1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6628 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6629 - 1956 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6572 - 1957 1957
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)
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    U 6573 - 1958 1958
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)