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  Parquet 1799 - 1966

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Fonctionnement 1821 - 1956

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 1338 - Organisation et compétences (conflits d’attribution) 1821-1868

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9198 - Répertoires alphabétiques des procès-verbaux de simple police 1946-1956

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      U 9199 - Statistiques sur les justices de paix des arrondissements de Vannes et Ploërmel : états des warrants agricoles et des sommes consignées, employées ou restituées aux parties civiles 1946-1954

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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      Cabinet d’instruction, registres de suivi des affaires 1939 - 1952

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

      
      
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        U 9193 - 1939 (21 mars)-1941 (4 juin) 1939-1941

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9194 - 1941 (5 juin)-1942 (19 décembre) 1941-1942

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9195 - 1942 (18 décembre)-1944 (5 avril) 1942-1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9196 - 1944 (5 avril)-1944 (29 août) 1944

        Délai de communicabilité :

        Immédiatement communicable

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

        
        
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        U 9197 - 1944 (30 août)-1952 (7 février) 1944-1952

        Délai de communicabilité :

        75 ans (affaires portées devant les juridictions).

        Classement :

        Classement provisoire a reprendre

        Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)