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  Tribunal des pensions militaires 1921 - 1958

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Procédures 1952 - 1957

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 6501 - Demandes de pensions pour les victimes de la guerre 1939-1945 : dossiers individuels. 1952-1957

      3 dossiers

      Délai de communicabilité :

      75 ans (affaires portées devant les juridictions).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)