Présentation des notices

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  Greffe correctionnel 1799 - 1995

  Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

  
  
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    Procédures correctionnelles 1800 - 1958

    Jusqu’à 1811, les dossiers sont classés d’après la date de départ 

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)

    
    
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      U 1635 1635 - 1847-1849 1847-1849

      Délai de communicabilité :

      Immédiatement communicable

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (Bretagne, France ; département) / Vannes (Morbihan, France)