Tribunal de première instance de Lorient

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Parquet an V-1962
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Généralités 1796 - 1949
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 763 - Arrêtés de police du préfet du Morbihan an IX-1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 762 - Arrêtés de police de la ville de Lorient an V-1822
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 840 - Dépôt des marques des adjudications des coupes des forêts domaniales 1806-1857
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 823 - Pièces diverses : affaire d'entrave à la circulation des grains (1826) notes d'interrogatoires sur Hélène Jégado ; affaires Crouan-Cristen (1892) 1826-1892
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 824 - Affaires criminelles : pièces diverses 1830-1846
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 674 - Affaires sans suite an IX-1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 675 - Affaires sans suite 1810-1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 676 - Affaires sans suite 1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 677 - Affaires sans suite 1813-1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 236 - Affaires sans suite 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 237 - Affaires sans suite 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 678 - Affaires sans suite 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 238 - Affaires sans suite 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 679 - Affaires sans suite 1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 239 - Affaires sans suite 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 240 - Affaires sans suite 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 680 - Affaires sans suite 1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 681 - Affaires sans suite 1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 682 - Affaires sans suite 1822-1823
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 683 - Affaires sans suite 1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 758 - Affaires sans suite 1829-1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 759 - Affaires sans suite 1838-1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 846 - Affaires sans suite 1870
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 847 - Affaires sans suite 1871
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8663 - Dossiers attachés au Parquet 1949
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9454 - Registre des comptes particuliers. 1932-1942
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9455 - États de la consignation des parties civiles. 1941-1961
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)