Tribunal de première instance de Lorient

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Tribunal pour enfants 1914 - 1961
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Registres 1919 - 1961
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9026 - Répertoire alphabétique (1919-1957) et registre d’audience (1952-1961) 1919-1961
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Minutes 1914 - 1958
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8628 - Assistance pénale 1914-1915
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8629 - Assistance pénale 1916
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8630 - Assistance pénale 1917-1918
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8631 - Assistance pénale 1919-1920
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8632 - Assistance pénale 1921-1924
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8633 - Assistance pénale 1925-1929
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8634 - Assistance pénale 1930-1934
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8635 - Assistance pénale 1935-1937
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8636 - Assistance pénale 1938
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8637 - Assistance pénale 1939
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8638 - Assistance pénale 1940
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8639 - Assistance pénale 1941
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8640 - Assistance pénale 1942
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8641 - Assistance pénale 1943
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8642 - Assistance pénale 1944
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8849 - 1945-1949 1945-1949
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8850 - 1950-1952 1950-1952
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8851 - 1953-1954 1953-1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8852 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8853 - 1956-1958 1956-1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9027 - 1956-1958 1956-1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure 1951 - 1958
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8710 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8711 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8712 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8713 - N° 1-25 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8714 - N° 26-60 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8715 - N° 61-90 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8716 - N° 91-120 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8717 - N° 121-149 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8718 - N° 151-178 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8719 - N° 1-40 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8720 - N° 41-70 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8721 - N° 71-95 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8722 - N° 96-127 bis 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8723 - N° 1-25 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8724 - N° 26-50 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8725 - N° 51-70 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8726 - N° 71-100 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8727 - N° 102-135 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8728 - N° 136-160 ter 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8729 - N° 1-25 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8730 - N° 26-50 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8731 - N° 52-79 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8732 - N° 80-99 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8733 - N° 100-122 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8734 - N° 123-140 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8735 - N° 1-25 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8736 - N° 26-40 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8737 - N° 41-63 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8738 - N° 64-80 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8739 - N° 81-99 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8740 - N° 100-115 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8741 - N° 116-132 bis 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    U 8742 - N° 133-149 bis 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8743 - N° 1-20 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    U 8744 - N° 21-44 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8745 - N° 46-62 bis 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8746 - N° 63-84 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8747 - N° 85-105 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8748 - N° 106-133 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8749 - N° 134-150 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8750 - N° 151-170 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8751 - N° 171-188 bis 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8752 - N° 190-203 bis 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)