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  Greffe correctionnel 1794 - 1965

  Classement :

  Classement provisoire a reprendre

  /

  Classement provisoire a reprendre

  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

  
  
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    Dossiers de réhabilitation 1919 - 1961

    Classement :

    Classement provisoire a reprendre

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    Classement provisoire a reprendre

    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

    
    
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      U 9026 - Répertoire alphabétique (1919-1957) et registre d’audience (1952-1961) 1919-1961

      Délai de communicabilité :

      120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).

      Classement :

      Classement provisoire a reprendre

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      Classement provisoire a reprendre

      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)