Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe correctionnel 1794 - 1965
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure par ordre alphabétique 1947 - 1956
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8307 - ABA – JEG. 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8308 - LAN- LER. 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8309 - MAR – SAU. 1947
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8310 - AUD- DUP. 1948
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8311 - EZA-KER. 1948
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8312 - LAU-LOR. 1948
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    U 8313 - MAT-QUE. 1948
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8314 - BOB-KER. 1949
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8315 - LAF-TOQ. 1949
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8316 - MAL-ZON. 1949
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8317 - BAN-GUI. 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8318 - JAF-KER. 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8319 - LEC-LER. 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8320 - PES-TOM. 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8321 - CAR – LED. 1951
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8322 - LHO-LER. 1951
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8323 - BOU – JOS. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8324 - LAC-LAR. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8325 - LEB – LER. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8326 - MAR – ROH. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8327 - BAU – KET. 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8328 - LEB- LEM. 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8329 - MAR – ULL. 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8330 - ALE – JOU. 1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8331 - LEP-TRE. 1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8643 - N° 80-121 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8644 - N° 122-184 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8645 - N° 185-211 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8646 - N° 212-249 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8647 - N° 250-285 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8648 - N° 286-340, 345 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8649 - N° 421-470 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8650 - N° 471-511 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8651 - N° 512-560 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8652 - N° 561-622 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8653 - N° 623-671 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8654 - N° 672-724 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8655 - N° 725-777 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8656 - N° 780-817 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8657 - N° 818-893 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)