Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe civil 1702 - 1962
Classement :
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Ordonnances diverses 1941 - 1958
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8144 - 1941, 1946-1953 1941-1953
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8842 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8843 - 1954-1956 1954-1956
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8844 - 1957-1958 1957-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)