Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe civil 1702 - 1962
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Qualités 1799 - 1958
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 466 - Présentations des demandeurs an IX-1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 741 - Présentations des demandeurs an XII-1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 467 - Présentation des défendeurs an IX-1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 740 - Présentation des défendeurs an XII-1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 742 - Défauts an XII-1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 743 - Qualités des parties 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 744 - Qualités des parties 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 745 - Qualités des parties 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 746 - Qualités des parties 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 747 - Qualités des parties 1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 748 - Qualités des parties 1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 749 - Qualités des parties 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 102 - Affirmations de voyage an VIII-1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 101 - Enregistrement des « plaidés et dépositions de témoins » An IX-1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 115 - « Dépôts des productions des parties dans les procès par écrit » 1807-1828
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8171 - Qualités 1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
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    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)