Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe correctionnel 1794 - 1965
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure 1799 - 1957
  Classement :
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  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 476 - Vendémiaire – nivôse an VIII an VIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 477 - Pluviôse – floréal an VIII an VIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 478 - Prairial – fructidor an VIII an VIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 479 - Vendémiaire – frimaire an IX an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 480 - Nivôse – ventôse an IX an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 481 - Germinal – prairial an IX an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 482 - Messidor – fructidor an IX an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 483 - Vendémiaire – Nivôse an X an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 484 - Pluviôse – prairial an X an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 485 - Messidor – jours complémentaires an X an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 486 - Vendémiaire – frimaire an XI an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 487 - Nivôse – ventôse an XI an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 488 - Germinal – prairial an XI an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 489 - Messidor – fructidor an XI an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 490 - Vendémiaire – frimaire an XII an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 491 - Nivôse – ventôse an XII an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 492 - Germinal – prairial an XII an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 493 - Messidor – jours complémentaires an XII an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 494 - Vendémiaire – frimaire an XIII an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 495 - Nivôse – floréal an XIII an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 496 - Prairial – messidor an XIII an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 497 - Thermidor – fructidor an XIII an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 498 - an XIV an XIV
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 499 - Janvier – mars 1806 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 500 - Avril – juin 1806 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 501 - Juillet – août 1806 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 502 - Septembre – octobre 1806 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 503 - Novembre – décembre 1806 1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 504 - Janvier – février 1807 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 505 - Avril – juin 1807 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 506 - Août – septembre 1807 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 507 - Octobre – décembre 1807 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 508 - Janvier – mars 1808 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 509 - Avril – juin 1808 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 510 - Juillet – août 1808 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 511 - Septembre – octobre 1808 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 512 - Novembre – décembre 1808 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 513 - Janvier – mai 1809 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 514 - Juin – septembre 1809 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 515 - Octobre – décembre 1809 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 516 - Janvier – avril 1810 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 517 - Mai – septembre 1810 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 518 - Octobre – décembre 1810 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 519 - Janvier – mai 1811 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 520 - Juin – août 1811 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 521 - Septembre – novembre 1811 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 522 - Janvier – mai 1812 1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 523 - Juin- août 1812 1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 524 - Octobre – novembre 1812 1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 525 - Janvier –mars 1813 (n° 9-29) 1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 526 - Avril – juillet 1813 (n° 32-47) 1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 527 - Août –décembre 1813 (n° 70-102) 1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 528 - Janvier –Juillet 1814 (n° 2-29) 1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 529 - Août – décembre 1814 (n° 30-54) et 30 juillet 1816 1814-1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 559 - Janvier-mars 1817 (n°3-44) 1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 560 - Avril – juin 1817 (n° 50-97) 1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 561 - Juillet – septembre 1817 (n° 100-149) 1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 562 - Octobre – décembre 1817 (n° 150-190) 1817
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 530 - Janvier – mars 1818 (n° 1-37) 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 531 - Avril – mai 1818 (n°40-78) 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 532 - Juin – août 1818 (n° 81-129) 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 533 - Septembre – décembre 1818 (n°131-179) 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 563 - Janvier- juin 1819 (n° 6-68) 1819
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    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 564 - Juillet –décembre 1819 (n° 72-125) 1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 565 - Janvier –juin 1820 (n°1-49) 1820
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 566 - Juillet – décembre 1820 (n° 51-103) 1820
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 567 - Janvier – juin 1821 (n°1-59) 1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 568 - Juillet- décembre 1821 (n°64-133) 1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 534 - Janvier- juin 1822 (n° 1-69) 1822
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 535 - Juillet-décembre 1822 (n°70-129) 1822
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 536 - Janvier – avril 1823 (n° 2-38) 1823
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 537 - Mai – août 1823 (n°40-87) 1823
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 538 - Septembre-décembre 1823 (n°90-136) 1823
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 539 - Janvier – avril 1824 (n°1-39) 1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 540 - Mai-août 1824 (n° 40-86) 1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 541 - Septembre – décembre 1824 (n°91-120) 1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 542 - Janvier – avril 1825 (n° 1-39) 1825
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 543 - Mai – août 1825 (n°41-79) 1825
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 544 - Septembre – décembre 1825 (n° 82-127) 1825
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 545 - Janvier-mai 1826 (n°1-59) 1826
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 546 - Juin-décembre 1826 (n°60-344) 1826
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 547 - Janvier – mai 1827 (n°3-44) 1827
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 548 - Juin – septembre 1827 (n°45-98) 1827
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 549 - Octobre – décembre 1827 (n°100-145) 1827
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 550 - Janvier – avril 1828 (n°3-24) 1828
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 551 - Mai – juillet 1828 (n°25-59) 1828
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 552 - Août – décembre 1828 (n°60-107) 1828
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 553 - Janvier – avril 1829 (n°5-42) 1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 554 - Mai – juillet 1829 (n°47-79) 1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 555 - Août-décembre 1829 (n°80-121) 1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 556 - Janvier – avril 1830 (n°2-42) 1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 557 - Mai-août 1830 (n°45-88) 1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 558 - Septembre – décembre 1830 (n° 91-143) 1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 569 - Janvier – mai 1831 (n°1-69) 1831
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 570 - Mai – juillet 1831 (n°70-137) 1831
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 571 - Juillet-décembre 1831 (n°140-220) 1831
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 572 - Janvier – mai 1832 (n°1-69) 1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 573 - Mai –août 1832 (n° 70-159) 1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 574 - Août-décembre 1832 (n°160-224) 1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 575 - Janvier- juillet 1833 (n°1-99) 1833
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 576 - Juillet-décembre 1833 (n°100-237) 1833
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 577 - Janvier-avril 1834 (n°1-69) 1834
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 578 - Avril-août 1834 (n°70-179) 1834
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 579 - Août-décembre 1834 (n°180-318) 1834
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 580 - Janvier-juin 1835 (n°1-149) 1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 581 - Juin-septembre 1835 (n°150-249) 1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 582 - Septembre-décembre 1835 (n°250-392) 1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 583 - Janvier-avril 1836 (n°1-69) 1836
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 584 - Avril – juin 1836 (n° 70-149) 1836
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 585 - Juin-septembre 1836 (n°150-249) 1836
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 586 - Septembre-décembre 1836 (n°250-391) 1836
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 587 - Janvier-mai 1837 (n°1-89) 1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 588 - Mai-septembre 1837 (n°90-229) 1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 589 - Septembre-décembre 1837 (n°230-348) 1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 590 - Janvier-juin 1838 (n°1-129) 1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 591 - Juin-septembre 1838 (n°130-239) 1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 592 - Septembre-décembre 1838 (n°240-359) 1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 593 - Janvier-avril 1839 (n°1-99) 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 594 - Avril-septembre 1839 (n°100-219) 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 595 - Septembre-octobre 1839 (n°220-303) 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 596 - Janvier-mai 1840 (n°4-79) 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 597 - Mai-septembre 1840 (n°80-229) 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 598 - Septembre-décembre 1840 (n°230-325) 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 599 - Janvier-mai 1841 (n°5-109) 1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 600 - Mai-septembre 1841 (n°110-209) 1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 601 - Septembre-décembre 1841 (n°210-312) 1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 602 - Janvier-mai 1842 (n° 1-109) 1842
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 603 - Mai-septembre 1842 (n°110-189) 1842
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 604 - Septembre-décembre 1842 (n°190-293) 1842
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 605 - Janvier-décembre 1843 (n°1-412) 1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 606 - Janvier-mars 1844 (n°2-99) 1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 607 - Mars-juin 1844 (n°100-199) 1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 608 - Juin-septembre 1844 (n°200-329) 1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 609 - Septembre-décembre 1844 (n°330-504) 1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 610 - Janvier-avril 1845 (n°4-149) 1845
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 611 - Mai-août 1845 (n°150-279) 1845
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 612 - Août-septembre 1845 (n°280-369) 1845
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 613 - Septembre-décembre 1845 (n°370-568) 1845
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 614 - Février – août 1846 (n°54-379) 1846
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 615 - Août-décembre 1846 (n°380-639) 1846
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 616 - Août-décembre 1847 (n°421-880) 1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 617 - Août-octobre 1850 (n° 552-669) 1850
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 618 - Octobre-décembre 1850 (n°670-815) 1850
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3473 - 1853-1854 1853-1854
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3474 - 1855 1855
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3475 - 1856-1857 1856-1857
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3476 - 1858 1858
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3477 - 01/01/79 1879
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

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