Tribunal de première instance de Lorient Archives départementales du Morbihan, France - Patrimoines & Archives départementales du Morbihan

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Parquet an V-1962
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Fonctionnement 1802 - 1859
  Classement :
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  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 810 - Etat des travaux du tribunal 1839
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 797 - Versement des archives aux archives départementales 1858-1859
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 1161 - Dépenses du tribunal an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)