Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe civil 1702 - 1962
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Jugements sur requête 1855 - 1958
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 5739 - 1855-1856 1855-1856
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 5740 - 1857-1858 1857-1858
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4369 - 1859 1859
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4370 - 1860 1860
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4371 - 1861 1861
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4372 - 1862 1862
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4396 - 1863 1863
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4373 - 1864 1864
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4374 - 1865 1865
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4375 - 1866 1866
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4376 - 1867 1867
    Délai de communicabilité :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4377 - 1868 1868
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4378 - 1869-1870 1869-1870
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4379 - 1872 1872
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4380 - 1873 1873
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4381 - 1874 1874
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4382 - 1875 1875
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4383 - 1876 1876
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4384 - 1877 1877
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4385 - 1878 1878
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4386 - 1879 1879
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4387 - 1880 1880
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4388 - 1881 1881
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4389 - 1882 1882
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4397 - 1883 1883
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4398 - 1884 1884
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4399 - 1885 1885
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 6164 - 1886-1887 1886-1887
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4400 - 1888 1888
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4390 - 1889 1889
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4391 - 1890 1890
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4392 - 1891 1891
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4393 - 1892 1892
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4394 - 1893 1893
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 6165 - 1894 1894
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 6166 - 1895 1895
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4247 - 1896 1896
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4248 - 1897 1897
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4249 - 1898 1898
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4250 - 1899 1899
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4251 - 1900 1900
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4252 - 1901 1901
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4253 - 1902 1902
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4254 - 1903 1903
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4255 - 1904 1904
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4256 - 1905 1905
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4257 - 1906 1906
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4258 - 1907 1907
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4259 - 1908 1908
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4260 - 1909 1909
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4261 - 1910 1910
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4395 - 1911 1911
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4262 - 1912 1912
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4263 - 1913 1913
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4264 - 1914 1914
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4265 - 1915-1916 1915-1916
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4266 - 1917 1917
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4267 - 1918 1918
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4268 - 1919 1919
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4269 - 1920 1920
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4270 - 1921 1921
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4271 - 1922 1922
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4272 - 1923 1923
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4273 - 1924 1924
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4274 - 1925 1925
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4275 - 1926 1926
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4276 - 1927 (toute l’année) 1927
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4277 - 1927 (toute l’année) 1927
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    U 4278 - 1928 (toute l’année) 1928
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4279 - 1928 (toute l’année) 1928
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4280 - 1929 1929
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4281 - 1930 1930
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4282 - 1931 1931
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4283 - 1932 1932
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4284 - 1933 1933
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4285 - 1934 1934
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4286 - 1935 1935
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4287 - 1936 1936
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4288 - 1937 1937
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4289 - 1938 1938
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4290 - 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8211 - 1940 1940
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8212 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8213 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8214 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8215 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8216 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8217 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8218 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8219 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8220 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8833 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8834 - 1952 1952
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8835 - 1953 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8836 - 1954 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8837 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8838 - 1956 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8839 - 1957 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8840 - 1958 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)